La hausse de la taxe foncière est mal passée auprès des propriétaires.
Après avoir flambé de 9% en 2023, elle pourrait encore franchir un nouveau cap en 2024. Mais savez-vous qu'il est possible de contester le montant de cette taxe? On vous explique.
C'est le cas en Isère où une vingtaine de propriétaires ont réussi à obtenir l'annulation de cette augmentation, comme le raconte nos confrères de TF1. Ils ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Grenoble en décembre 2023.
Mais comment? Dans leur cas, l'administration a fait l'erreur de ne pas justifier la hausse d'environ 15% de la taxe foncière auprès des propriétaires. "L'administration fiscale ne leur a pas ouvert un droit de s'expliquer pour demander des explications supplémentaires et elle a agi brutalement au redressement de façon très automatisée", explique Me Laeticia Pignier, avocate.
"Il est probable qu'on va demander aux personnes de refaire une déclaration rectificative. Dans ce cas-là, refaire le calcul de la taxe foncière", précise Céline Hartmann, directrice de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) du département.
Des centaines de procédures en cours un peu partout en France, toujours avec le même motif
Actuellement en France, de nombreuses autres procédures de ce type sont en cours ou ont déjà été actées. À Marseille par exemple, ce ne sont pas moins de 238 propriétaires plaignants qui ont également été entendus par la justice et avaient fait annuler, en avril 2023, la hausse de 14% de leur taxe foncière. À Paris, certains propriétaires ont attaqué l'administration fiscale après avoir vu leur taxe être augmentée de 62%. Toujours avec le même motif, cette dernière n'aurait pas été justifiée.
Mais attention, il faut bien avoir en tête que se lancer dans une telle procédure demande du temps. À titre d'exemple, les propriétaires de l'Isère ont par exemple dû se battre pendant cinq ans avant d'obtenir gain de cause. Il faut également se préparer à avoir une réponse non favorable dans certains cas. Il n'y a jamais aucune certitude sur le résultat de la procédure. Il faut donc être conscient des frais à engager, car cette procédure en plus d'être longue peut aussi s'avérer coûteuse.
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