Des perquisitions sont en cours depuis ce vendredi matin en mairie de Nice. La Métropole a confirmé cette information expliquant que c’est une suite logique de son alerte réalisée auprès du procureur de la République de Nice par le biais d’un article 40.
Le dossier concerne des travaux, dont certains en lien avec la reconstruction des vallées niçoises après le passage dévastateur de la tempête Alex, le 2 octobre 2020.
Xavier Bonhomme, procureur de la République de Nice, confirme également. Dans un communiqué adressé à notre rédaction, il rappelle que, le 28 février, Christian Estrosi, président de la Métropole, lui avait adressé un signalement portant à sa connaissance des "manquements graves au respect des règles de la comptabilité publique."
Et ce dans le cadre des travaux de reconstruction concernant les vallées de la Tinée et de la Vésubie.
"Une enquête préliminaire était alors confiée le 13 mars 2023 aux enquêteurs de la Section de recherches de la gendarmerie de Marseille, détachement de Fréjus."
Selon le procureur, les premières investigations menées dans le cadre de cette enquête visaient notamment des "infractions de détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée de mission de service public, d’escroquerie, de faux, d’usage de faux et de recel de ces infractions".
Selon Xavier Bonhomme, ces investigations ont rendu nécessaire, "pour la manifestation de la vérité", plusieurs perquisitions ce vendredi dans les locaux de la Métropole, sur autorisation du juge des libertés et de la détention.
Le procureur rappelle que l’article 432-15 du Code pénal "prévoit que les peines principales encourues pour l’infraction de détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée de mission de service publique sont de dix années d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende".
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