"Face à une situation inconcevable et injuste, mettant en péril notre commune, notre patrimoine public et l’argent des contribuables, j’en suis réduit à une réponse par l’absurde." Le maire de Breil, Sébastien Olharan, est dépité. L’assureur historique de la commune, la Smacl, a beau avoir fraîchement accepté de renouveler ses contrats pour la responsabilité civile et la protection juridique, les bâtiments communaux ne sont plus assurés depuis le 31 décembre à minuit.
Le référé déposé devant le tribunal administratif pour obliger la Smacl à maintenir ses garanties, pour une durée supplémentaire d’un an, a en effet été rejeté le 31 décembre. Laissant le village de la Roya, sévèrement touché par la tempête Alex en 2020, sans solution.
La conclusion est sans appel: "Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la commune de Breil-sur-Roya tendant à ce qu’il soit enjoint à la société SMACL assurances SA de maintenir ou reprendre l’exécution des contrats."
Un risque de "ruiner durablement la commune"
"Cela signifie qu’en cas de sinistre sur l’un des 70 bâtiments communaux, les conséquences financières seraient intégralement à la charge de la commune, ce qui ruinerait durablement notre mairie dont la situation budgétaire est déjà fragile", commente Sébastien Olharan. Qui s’est résolu à tirer la sonnette d’alarme sous un format aussi original que grinçant: le jeune maire vient de prendre un arrêté interdisant les catastrophes naturelles et tout élément susceptible de provoquer des dégâts sur les bâtiments communaux.
Les articles 2 et 3 de ce document, volontairement ironiques, en détaillent les contours. "Les incendies, inondations, mouvements de terrain, séismes, éboulements, tempête, neige, grêle, vents violents, avalanches, dégâts des eaux, dégâts électriques, susceptibles d’endommager les bâtiments communaux sont interdits. Pour le ruissellement des eaux de pluie, à l’origine des crues torrentielles, un itinéraire de déviation est proposé à l’extérieur du territoire de la commune", peut-on ainsi lire.
Idem sur le plan des dégradations commises par des personnes en chair et en os: "Sont également interdites les activités humaines susceptibles de porter atteinte aux biens communaux telles que les émeutes, le terrorisme, le vandalisme, le vol, les dégradations involontaires."
Illustrer l’impuissance des communes
Légitimant son action par le souhait "d’illustrer l’impuissance des communes face au système français des assurances, et d’alerter sur la gravité de notre situation", le maire de Breil indique par ailleurs avoir saisi le bureau central de tarification (l’autorité administrative en charge de garantir l’obligation d’assurance), pour trouver un moyen concret d’assurer ses bâtiments communaux au cours de l’année 2025.
"Cela se ferait malgré tout dans des conditions très défavorables, que ce soit au niveau du montant des cotisations, des franchises appliquées ou de l’étendue des garanties qui seraient réduites au strict minimum", précise-t-il. Jugeant qu’il est urgent de réformer le système français des assurances aux collectivités, "sans quoi les communes ne seront plus en mesure d’assurer les missions de service public qui leur sont dévolues, et les biens publics, qui sont le patrimoine de tous les citoyens, seront menacés".
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