SPLA. Voici un nouveau sigle qu'il faudra désormais retenir. Car aussi barbare soit-il (même une fois détaillé : société publique locale d'aménagement), la communauté d'agglomération de la Riviera française vient d'en approuver la création. Ses missions ? Réaliser des opérations d'aménagement, voire des études préalables, procéder à des acquisitions et cessions d'immeubles, ainsi qu'à des opérations de construction ou de réhabilitation immobilière…
Pourquoi maintenant ? Parce que « la Carf doit se doter d'un outil d'aménagement efficace, alors que des projets d'aménagements existent et qu'il est important, par exemple, de démarrer très vite l'opération de la ZAC " Cœur de Ville " ». Comprendre : le projet de l'ancienne BA 943 à Roquebrune.
Capital de 240 000e
Comme écrit dans la délibération, il s'agira ainsi d'offrir « une forte réactivité opérationnelle, une ingénierie et des capacités financières dédiées ». Au sein d'une structure dont le capital est détenu à 100 % par les collectivités actionnaires. Ce dernier a été fixé à 240 000 euros, répartis dans un premier temps entre la Carf (70 %) et les villes de Menton, Roquebrune et Beausoleil (10 % chacune). « Il est évident que chacune des communes peut être actionnaire si elle le souhaite », souligne le président, Jean-Claude Guibal. Pour qui une telle SPLA permettra d'« éviter les frais excessifs ou inutiles ».
« Quelles recettes peut avoir une SPLA ? », questionne le maire de Breil-sur-Roya, André Ipert. « Celles d'un aménageur : les bénéfices d'un maître d'ouvrage » lui répond l'adjoint Christian Tudès, par ailleurs responsable de la SPL des ports de Menton.
Interruption de séance, le directeur général des services, Alain Riquet, complète : « Il y a d'abord des dépenses : il faut racheter le foncier. Mais ensuite, ce sont des recettes liées aux droits à construire. Je ne suis pas très inquiet concernant l'équilibre financier… »
À noter que les statuts de la SPLA prévoient que les décisionnaires soient rémunérés - dans la limite de 14 000 euros par an pour les administrateurs et 42 000 euros pour le président. « C'est moi qui ai mis des limites, confesse Alain Riquet. Il n'y a rien d'obligatoire mais les Chambres régionales des comptes le recommandent souvent. »
commentaires