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Carf : une société publique pour mieux aménager ?

En conseil, les élus communautaires ont approuvé la création d'une SPLA nommée « Riviera française aménagement ». L'outil devrait permettre aux projets d'être plus rapidement réalisés

Publié le 13/07/2018 à 05:06, mis à jour le 13/07/2018 à 05:06
Les élus de la Carf, peu nombreux pour ce dernier conseil communautaire avant l'été.
Les élus de la Carf, peu nombreux pour ce dernier conseil communautaire avant l'été.

SPLA. Voici un nouveau sigle qu'il faudra désormais retenir. Car aussi barbare soit-il (même une fois détaillé : société publique locale d'aménagement), la communauté d'agglomération de la Riviera française vient d'en approuver la création. Ses missions ? Réaliser des opérations d'aménagement, voire des études préalables, procéder à des acquisitions et cessions d'immeubles, ainsi qu'à des opérations de construction ou de réhabilitation immobilière…

Pourquoi maintenant ? Parce que « la Carf doit se doter d'un outil d'aménagement efficace, alors que des projets d'aménagements existent et qu'il est important, par exemple, de démarrer très vite l'opération de la ZAC " Cœur de Ville " ». Comprendre : le projet de l'ancienne BA 943 à Roquebrune.

Capital de 240 000e

 

Comme écrit dans la délibération, il s'agira ainsi d'offrir « une forte réactivité opérationnelle, une ingénierie et des capacités financières dédiées ». Au sein d'une structure dont le capital est détenu à 100 % par les collectivités actionnaires. Ce dernier a été fixé à 240 000 euros, répartis dans un premier temps entre la Carf (70 %) et les villes de Menton, Roquebrune et Beausoleil (10 % chacune). « Il est évident que chacune des communes peut être actionnaire si elle le souhaite », souligne le président, Jean-Claude Guibal. Pour qui une telle SPLA permettra d'« éviter les frais excessifs ou inutiles ».

« Quelles recettes peut avoir une SPLA ? », questionne le maire de Breil-sur-Roya, André Ipert. « Celles d'un aménageur : les bénéfices d'un maître d'ouvrage » lui répond l'adjoint Christian Tudès, par ailleurs responsable de la SPL des ports de Menton.

Interruption de séance, le directeur général des services, Alain Riquet, complète : « Il y a d'abord des dépenses : il faut racheter le foncier. Mais ensuite, ce sont des recettes liées aux droits à construire. Je ne suis pas très inquiet concernant l'équilibre financier… »

À noter que les statuts de la SPLA prévoient que les décisionnaires soient rémunérés - dans la limite de 14 000 euros par an pour les administrateurs et 42 000 euros pour le président. « C'est moi qui ai mis des limites, confesse Alain Riquet. Il n'y a rien d'obligatoire mais les Chambres régionales des comptes le recommandent souvent. »

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