Bonjour Edouard,
Votre question porte sur les annonces de Gérald Darmanin qui a indiqué souhaiter une révision constitutionnelle, pour supprimer le droit du sol à Mayotte. "Nous allons prendre une décision radicale, qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République", a déclaré le ministre de l'Intérieur à son arrivée sur l'île, paralysée depuis trois semaines par des barrages routiers installés par des "collectifs citoyens" pour protester contre l'insécurité et l'immigration incontrôlée.
"Il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas soi-même enfant de parent français", a-t-il ajouté, assurant que cela "coupera littéralement l'attractivité" que peut avoir l'archipel mahorais, confronté à une forte immigration venue notamment des Comores voisines. "C'est une mesure extrêmement forte, nette, radicale, qui évidemment sera circonscrite à l'archipel de Mayotte", a-t-il ajouté.
Il a a précisé que la suppression du droit du sol à Mayotte permettra de "mettre fin au visa territorialisé", un dispositif qui empêche les détenteurs d'un titre de séjour à Mayotte de venir dans l'Hexagone et dont la suppression est une des revendications des collectifs citoyens. "Puisque nous aurons beaucoup moins de titres de séjours et que nous n'aurons plus la possibilité d'être français lorsque l'on vient à Mayotte, les visas territorialisés n'ont plus lieu d'être", a assuré le ministre.
Cette mesure annoncée concernant le "droit du sol" a été aussitôt applaudie par la droite et l'extrême droite. Mais en regardant dans le rétroviseur, Gérald Darmanin n'a pas toujours été sur cette ligne.
Que disait Gérald Darmanin sur le sujet en 2018?
Interrogé en 2018, sur le sujet, par Jean-Marie Le Pen, Gérald Darmanin avait un tout autre discours. "A Mayotte, ils sont submergés par des personnes qui viennent des îles essayent d'acquérir la nationalité par le droit du sol", lançait à l'époque, Jean-Marie Le Pen qui évoquait "une submersion".
Gérard Darmanin répondait alors: "Sur l'immigration, vous avez raison, il faut être ferme. Il ne faut pas détourner la procédure du droit d'asile de l'immigration clandestine et accéder à notre pays par le droit d'asile met un temps infini (...) La grande difficulté de Mayotte, c'est bien sûr une question d'immigration clandestine qui vient des Comores (...) Il y a beaucoup de travail à Mayotte, comme il y en a en Guyane d'ailleurs, pour instaurer la loi de République. Parce qu'il n'y pas deux catégories de Français et pas deux catégories de territoires."
Invitée sur BFMTV, ce lundi matin, Sabrina Agresti-Roubache est venue à la rescousse des positions de Gérald Darmanin, au regard de celle du RN cette année-là. Elle a expliqué que la fin du droit du sol à Mayotte constituait "une mesure qui ne s'imposait pas, de fait" mais "une bonne mesure maintenant parce que le monde change".
Que dit la loi actuelle?
Depuis 2018 et la loi "Asile et immigration", il existe déjà une exception pour le droit du sol à Mayotte, 101ème département français en proie à une immigration massive en provenance des Comores voisines.
Un enfant né sur le territoire peut ainsi prétendre à la nationalité française à la condition qu'au moins un des deux parents ait été en situation régulière et ininterrompue sur le territoire depuis trois mois avant la naissance.
En France métropolitaine, un enfant qui naît de parents étrangers peut obtenir la nationalité française à ses 18 ans, s'il a vécu au moins cinq ans dans le pays depuis ses 11 ans.
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