"Je souhaite qu’on aille au fond des choses": le procureur de Nice justifie son choix dans l’enquête sur la sécurité du 14 juillet

Sept ans après l’attentat au camion-bélier à Nice, le procureur de la République a demandé la requalification des faits en "homicide involontaire" dans l’enquête sur le volet sécurité. Il s’en explique.

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Christophe Cirone Publié le 19/07/2023 à 12:32, mis à jour le 19/07/2023 à 12:32
Le procureur de la République de Nice, Xavier Bonhomme, demande la requalification des faits en "homicides et blessures involontaires". Photo d’archives Eric Ottino

"Mon souhait a toujours été d’aller au fond des choses. Il faut véritablement qu’on en sache plus sur ce qui aurait pu ou dû être mis en place dans le cadre de ce dispositif."

Xavier Bonhomme ne s’étendra pas, mais il explique son choix. Sept ans après l’attentat au camion-bélier à Nice (86 morts, plus de 450 blessés), le procureur de la République de Nice vient de donner un nouvel élan à l’enquête sur le dispositif de sécurité. Dans un réquisitoire supplétif de quatre pages rendu le 5 juillet dernier, il pointe des "imprudences et négligences" dans la sécurisation de la promenade des Anglais le 14 juillet 2016. Il demande la requalification des faits de "mise en danger de la vie d’autrui" en "homicides et blessures involontaires", comme l’a révélé Le Parisien.

Contacté par Nice-Matin, Xavier Bonhomme confirme avoir rendu ce réquisitoire supplétif le 5 juillet. Il le justifie par les éléments recueillis au cours de six années d’instruction, et des demandes d’actes transmises en mai par Me Virginie Leroy, avocate de l’association Promenade des Anges.

"À ce stade, j’estime qu’effectivement, les faits tels qu’ils sont rapportés par l’information judiciaire, et les éléments apportés par Promenade des Anges, sont susceptibles d’être qualifiés de ce type de nouvelle infraction".

"Une menace qui apparaît à ce jour réelle"

"Je souhaite qu’on aille au fond des choses", martèle le magistrat. Reste à savoir si les trois juges d’instruction cosaisis dans cette affaire partageront son avis. "Soit ils y font droit et ça se poursuit, soit ils ne sont pas dans le même esprit", convient Xaxier Bonhomme, prudent.

Ce serait prématuré de dire qu’il y aura des mises en examen. Je souhaite simplement qu’il y ait des investigations approfondies sur l’adéquation du dispositif de sécurité mis en place, et sur la nécessité d’un dispositif plus adapté à l’existence d’une menace qui apparaît à ce jour réelle.

Les trois mois et demi de débats lors du procès d’assises à Paris, à l’automne 2022, ont-ils donné du grain à moudre à l’enquête niçoise? "Je ne peux pas l’affirmer", coupe court Xavier Bonhomme. Le procureur demande néanmoins "de récupérer ce qui a été dit", afin de le verser à l’instruction sur la sécurité. Or le sujet a souvent été évoqué lors du procès d’assises, par-delà les responsabilités des accusés.

"Prématuré de parler de procès"

Christian Estrosi, qui était adjoint en charge de la sécurité au moment de l’attentat, et Philippe Pradal, qui était alors maire de Nice, ont été entendus à la barre le 20 octobre dernier. Si Christian Estrosi avait réfuté toute responsabilité, Philippe Pradal avait convenu que "rétrospectivement, une autre organisation aurait pu, aurait dû être envisagée".

Tous deux sont placés sous le statut de témoins assistés dans le volet sécurité. Tout comme l’ex-préfet Adolphe Colrat et son directeur de cabinet François-Xavier Lauch. "Il est prématuré de dire qu’il y aura un procès", tempère le procureur Bonhomme. Les parties civiles reprennent néanmoins espoir.

Selon le code pénal, l’homicide involontaire est passible d’une peine de 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende. En cas de "violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité", la peine peut atteindre 5 ans et 75.000 euros d’amende.

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