La cour d'appel de Paris a condamné lundi à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse" la filiale française du géant américain Uber, qui proposait comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers baptisée UberPop.
La cour a aggravé la peine prononcée contre Uber France, qui avait été condamné en première instance le 16 octobre 2014 à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris.
"C'est une condamnation extrêmement nette et claire", s'est félicité lundi Me Jean-Paul Levy, avocat de l'Union nationale des taxis (UNT), partie civile.
"La cour a jugé que la totalité des comportements pointés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (...) devait être sanctionnée. C'est à dire, non-seulement le fait de présenter comme licite ce qui ne l'était pas mais aussi de tromper les chauffeurs et les consommateurs", a-t-il souligné.
UberPop, un service permettant à des particuliers de s'improviser chauffeurs de taxi dans leurs propres voitures, sans formation particulière ni licence, a été suspendu en juillet dernier, dans un contexte de répression marqué par des saisies de véhicules et des gardes à vue. Des incidents avaient eu lieu notamment à Nice et à Cannes.
tromperie sur les conditions d'assurance des chauffeurs et des personnes transportée
La cour d'appel a reconnu Uber France coupable des trois chefs de poursuites.
Le premier chef porte sur la communication d'UberPop qui, pour l'accusation, a présenté sa pratique commerciale, consistant à proposer à des particuliers d'être transportés par d'autres particuliers non professionnels, "comme licite alors qu'elle ne l'était pas".
Les deux autres chefs, non retenus en première instance, portent également sur la tromperie de la communication, mais cette fois sur les conditions d'assurance des chauffeurs et des personnes transportées.
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