Drame sur l’A8 près de Cannes: le terrible accident sera-t-il jugé avec la nouvelle loi sur l’homicide routier?

C’est le combat de centaines de familles. Changer la loi. Pour que les victimes de la route ne soient plus mortes d’un "homicide involontaire" lorsque le conducteur prend la route sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants. Une nouveauté législative portée par les proches de Noé, décédé à 16 ans à Antibes, percuté par un chauffard qui avait consommé alcool et cocaïne.

Le protoxyde d’azote dans les circonstances aggravantes

Le principe? "Faire sortir d’une forme de banalisation les délits routiers", explique Éric Pauget, rapporteur. Depuis trois ans, ce texte fait figure de fil rouge de son mandat. Le député LR de la septième circonscription des Alpes-Maritimes rappelle que cela va au-delà du "changement sémantique": "Nous ajoutons aux circonstances aggravantes l’alcool, la consommation de stupéfiants mais également les refus d’obtempérer, les rodéos urbains et les substances psychoactives comme le protoxyde d’azote." Si une bonbonne a été découverte dans la voiture qui a percuté mortellement ce jeudi 26 juin deux infirmières varoises sur l’A8, l’enquête révèle que le conducteur décédé avait consommé de l’alcool et de la cocaïne. "Il n’y a pas une semaine où il n’y a pas un cas de figure de la sorte en France", regrette Éric Pauget qui attend, comme les associations de victimes, ce mardi 3 juin.

Une dernière étape: le Sénat doit voter le texte. "Lors de son passage en commission des lois, il a été jugé conforme", indique le parlementaire. Si la chambre haute suit, il pourrait être promulgué dans l’été. L’occasion "d’envoyer un signal à la société lors des grands départs en vacances".

Dix ans de prison et 150.000 euros d’amende

Pour autant, la loi n’aura pas d’effet rétroactif. Le drame de l’A8 ne pourra pas être qualifié d’homicide routier. Mais si le conducteur pouvait être jugé, ce serait pour homicide involontaire. Il peut être puni jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende avec deux ou plusieurs circonstances aggravantes. Pour rappel, la loi créant l’homicide routier ne change pas le quantum. "Nous faisons le pari qu’avec une meilleure qualification, les peines suivront", fait savoir le parlementaire qui rappelle: "Au cours des dix dernières années, les peines prononcées dans ce type d’affaires oscillent en moyenne entre 24 et 36 mois."