Hausse des prestations sociales, aide au transport, intéressement... Ce que contient le projet de loi "pouvoir d'achat" du gouvernement

Le texte devrait être examiné par les députés en juillet prochain mais voici d'ores et déjà ce que l'on sait sur la loi "pouvoir d'achat" sur laquelle planche l'exécutif.

A.R Publié le 27/06/2022 à 12:55, mis à jour le 27/06/2022 à 12:38
Le projet de loi "pouvoir d'achat" devrait être sur la table du Conseil des Ministres, début juillet. Photo Florian Escoffier

Il s'agissait d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Le projet de loi "pouvoir d'achat" sur laquelle planche le gouvernement est présenté comme une réponse à l'accélération de l'inflation en France. Et l'envolée des prix risque de faire mal au porte-monnaie des Français.

Selon les chiffres de l'INSEE, l'augmentation des prix devrait approcher la barre des 7 % en septembre et stagnerait ensuite entre 6.5% et 7%, à la fin de l'année. Conséquence de quoi, le pouvoir d'achat des français recule en moyenne de près de 2%. Une conjoncture qui a amené le gouvernement à plancher sur une loi "pouvoir d'achat" qui devrait être débattue par les députés au cours du mois de juillet. Voici ce qu'on sait de son contenu. 

Des prestations sociales revalorisées

Première mesure? La hausse de 4% d'une kyrielle de prestations sociales. Parmi ces prestations, les pensions de retraite (hors retraites complémentaires) et d’invalidité des régimes de base, les APL, mais aussi les prestations familiales et les minima sociaux, dont le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est-il écrit dans une partie du projet de loi dont l'AFP a eu connaissance. Selon les Echos, le coût d'une telle mesure s'élèverait à "un peu moins de 7 milliards fin 2022, et à 8 milliards d'ici à avril 2023".

À ces hausses programmées, d'autres mesures sont actuellement en train de mijoter du côté de Paris et celles-ci sont dévoilées au compte-goutte. On note ainsi la hausse de 4% de la prime d'activité, le chèque inflation, le dégel des rémunérations des fonctionnaires, le bouclier tarifaire sur l'énergie ou encore le triplement et à la pérennisation de la prime de pouvoir d’achat.

Un dispositif d'intéressement pour les salariés et un dégel du point d'indice 

Selon le projet de loi partiellement consulté par l'AFP, le texte veut aussi ouvrir la possibilité de mettre en place un dispositif d'intéressement par l'employeur même sans accord de branche ou avec les représentants du personnel. L'objectif étant de faire bénéficier les salariés du partage de la valeur créée dans l’entreprise.

 

Ce projet de loi prévoit aussi un "dégel du point d'indice" des fonctionnaires. Sauf que le montant demeure pour l'heure, inconnu. Son niveau d'augmentation sera précisé à l'occasion de la conférence salariale.

Pour les dépenses du quotidien 

Elisabeth Borne l'a annoncé la semaine dernière, le bouclier tarifaire censé limiter les prix du gaz et de l'électricité sera prolongé jusqu'à la fin de l'année.  

À cette mesure, le gouvernement prévoit un renforcement de la "prime de transport" versée par les entreprises à leurs salariés pour couvrir une partie du coût de leurs déplacements domicile-travail. Le plafond d'exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant de ses salariés sera ainsi doublé, de 200 à 400 euros pour les années 2022 et 2023 selon ce document. Et les salariés pourront aussi cumuler cette prime avec la prise en charge par l'employeur de 50% du prix des abonnement aux transports en commun.

Dans la même logique, la mesure prévoit aussi d'augmenter de 500 à 700 euros le plafond d'exonération prévu en cas de cumul de la "prime de transport" avec le "forfait mobilités durables", versé aux salariés qui privilégient les modes de transport dits à mobilité douce.

 

Toujours du côté des limitations, le gouvernement projette d'inscrire dans le projet de loi de finances rectificative, une limitation de la hausse des loyers à 3.5%. 

Quel calendrier pour ce projet de loi?

Selon toutes vraisemblances, le texte devrait être présenté début juillet en Conseil des ministres puis examiné au Parlement courant juillet.

Mais le calendrier demeure incertain car son adoption promet d’être un long chemin sinueux, faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, pour le camp de présidentiel.

Une bonne nouvelle toutefois, ces mesures devraient être rétroactives au 1er juillet.

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