Sûreté nucléaire: nouvelle bataille à l'Assemblée sur le projet de fusion ASN-IRSN

L'examen du projet de loi devrait démarrer en soirée dans l'hémicycle. Une coalition des oppositions avait réussi à y mettre en échec en mars 2023 cette même fusion, alors introduite par un amendement de l'exécutif à son projet de loi de relance du nucléaire.

Elle est cette fois au cœur du texte dédié à la sûreté nucléaire, déjà adopté en première lecture par le Sénat. Mais le gouvernement a subi un nouveau revers la semaine dernière à l'Assemblée, avec la suppression de son article-clé en commission, de justesse et dans une atmosphère tendue.

Le camp présidentiel n'a pas baissé les bras et va revenir à la charge en séance publique avec des amendements de rétablissement.

Dans le contexte d'un vaste plan de relance de l'atome, le gouvernement souhaite mettre fin au système dual actuellement en place, en regroupant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), chargé de l'expertise technique, et l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.

Ces deux entités fusionnées formeraient, dès le 1er janvier 2025, l'"Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection" (ASNR).

L'objectif étant de "regrouper les savoir-faire", de "fluidifier" le secteur et de réduire les délais dans les processus d'expertise, d'autorisation et de contrôle.

Mais cette réforme suscite l'ire des syndicats de l'IRSN et de l'ASN. Elle est aussi combattue par la gauche, des experts et des associations environnementales, et suscite des réserves jusque dans la majorité.

Ses détracteurs alertent notamment sur le risque de désorganisation du système, de perte d'indépendance des experts et de transparence à l'égard du public.

"Le gouvernement n'a pas d'autre choix que d'abandonner définitivement cette réforme", estime la députée écologiste Julie Laernoes, l'une des parlementaires en pointe contre ce projet.

La fusion "risque d'aboutir à un véritable choc de cultures qui nécessitera une période de réadaptation avant de redevenir pleinement efficace", ont estimé dans un communiqué commun les députés LFI, socialistes, communistes et écologistes.

Et ce alors que le système actuel "fait de la sûreté nucléaire française un modèle d'excellence dans le monde entier", jugent-ils.

L'examen du projet de loi est inscrit jusqu'à mercredi à l'ordre du jour de l'Assemblée. Près de 340 amendements ont été déposés.