Vous êtes mariés ou pacsés, surveillez votre fiche de paie de septembre: le taux de prélèvement à la source va évoluer, on vous explique

Votre fiche de paie de septembre va connaître quelques changements, ce mois-ci. En effet, de nouveaux taux de prélèvement à la source seront appliqués et le taux appliqué jusqu'à présent, par défaut, aux couples mariés ou pacsés va évoluer. 

Jusqu'à maintenant, les couples mariés ou pacsés effectuaient une déclaration de revenus commune. Ce que l'administration appelle le "taux foyer": chaque personne avait un taux similaire. Pour que chaque personne obtienne un taux représentatif de ses revenus, il fallait demander un taux de prélèvement individualisé. 

À compter de ce mois de septembre, les taux seront actualisés et chaque membre des couples mariés ou pacsés (les couples soumis à imposition commune) se verra désormais appliquer par défaut un taux individualisé de prélèvement à la source. Le montant de l’impôt à payer par votre couple est ainsi réparti en fonction des revenus de chacun. Les taux de prélèvement à la source seront actualisés en septembre 2025, afin de prendre en compte la déclaration des revenus de 2024. 

Un taux plus faible pour les bas salaires 

Comme exemple, le ministère de l'Economie donne celui d'un couple sans enfant, Julia et Karim. Julia gagne 1.600 euros par mois, Karim lui, en gagne 3.500. Soit un revenu net imposable du foyer après abattement de 10 % de 55.080 euros par an, et un impôt à payer de 3.574 euros. Actuellement, c’est le taux foyer qui s’applique, soit ici 5,8 %, aussi bien sur les revenus de Julia que sur ceux de Karim. Sur le bulletin de salaire, Julia aura un prélèvement mensuel de 93 euros et Karim de 203 euros.

Avec le taux individualisé tenant compte des revenus de chacun, le taux de prélèvement appliqué sur la fiche de paie de Julia sera de 0,4 %, soit 6 euros de prélèvement à la source par mois et 8,3 % pour Karim, soit 290 euros de prélèvement mensuel, pour un montant global d’impôt inchangé (296 euros prélevés chaque mois pour les deux membres du foyer fiscal). 

Cette mesure est vendue comme un dispositif d'équité devant l'impôt. Notez que vous pouvez toutefois demander à conserver votre taux commun au foyer, il suffit d'en faire la demande à l'administration fiscale.