Êtes-vous serein quant au travail entrepris pour répondre au Comité Moneyval en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ?
Les choses avancent. Il faut distinguer la conformité et l’effectivité. La conformité, c’est prendre les textes législatifs et réglementaires nécessaires pour être dans les clous. On a déposé un 4e projet de loi et nous discutons avec le Conseil national, qui a le pouvoir de fixer l’ordre du jour, pour trouver une solution par séance extraordinaire qui pourrait se tenir fin janvier et permettrait de l’examiner.
Les trois autres projets de loi ont été votés. Le gouvernement est parfois critiqué par le caractère tardif des publications des ordonnances souveraines qui viennent en application de ces lois. Pour Moneyval, nous avons fait un effort très important puisque le délai, en moyenne, est d’un mois à peu près.
Ensuite, il y a l’effectivité, c’est-à-dire la réalité, la mise en œuvre des mesures et notre efficacité. Nous faisons des progrès très importants. On peut citer en exemple le travail qui a été mené au sein du Ministère des Finances par la Direction du développement économique. Direction qui, depuis deux mois, a mené un travail de vérification considérable auprès des sociétés, notamment des SCI, pour par exemple vérifier qu’elles sont bénéficiaires effectives de ces sociétés. Il y a une très nette progression, une grosse mobilisation des fonctionnaires et services. Et qui dit réglementation, dit sanctions lorsqu’elle n‘est pas appliquée. Le pouvoir de sanctionner va évoluer avec la création de l’AMSF, qui va faire les enquêtes et prendre les sanctions désormais.
Je dois toutefois noter que nous avons augmenté significativement les sanctions et cela va dans le bon sens en montrant que nous sommes vigilants sur l’application des textes souhaités par Moneyval.
Doit-on s’attendre à un grand ménage et des radiations dans les sociétés, associations et fondations à Monaco ?
Oui, il y aura des radiations. Dans la grande majorité des cas, il n’y aura pas de nécessité de nettoyage. La majorité agit conformément mais nous convenons qu’il y avait un retard à rattraper. Nous sommes très fortement mobilisés, et je pense que nous le montrons.
Nous allons vers le GAFI (*) plus à l’aise qu’à d’autres époques avec un actif qui montre le travail mené, en étant conscients que les choses sont difficiles. Nous ne nous résignons pas à un résultat qui ne serait pas celui qu’on espère.
* Groupe d’action financière (GAFI) : organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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