En faisant passer le budget de la Sécurité Sociale, via un 49.3, le gouvernement de Michel Barnier s'est mis en danger. Et les oppositions ont fait ce qu'elles avaient prévu. Les quatre présidents des groupes composant le Nouveau Front populaire (NFP), et 181 de leurs collègues, ont déposé lundi 2 décembre une motion de censure qui devrait faire chuter le gouvernement Barnier cette semaine, grâce au soutien du Rassemblement national qui a déposé sa propre motion.
Le dépôt de cette motion sera défendue par le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) et sera débattue ce mercredi 4 décembre, ainsi que l'a décidé la conférence des présidents. Le RN et ses alliés ciottistes du groupe UDR ont eux aussi déposé une motion de censure, signée selon leur communiqué par les 140 députés composant actuellement leur coalition.
Les deux motions feront l'objet d'un débat commun, mais de votes séparés. En toute logique, c'est celle de la gauche qui devrait être adoptée puisque le RN a officiellement annoncé qu'il la voterait - alors qu'à l'inverse, le NFP n'entend pas voter celle du RN. Mais au fait, comment ça marche, une motion de censure? On vous explique.
A quoi ça sert?
Une motion de censure est un mécanisme qui permet au Parlement de renverser le Gouvernement. En adoptant cette motion de censure, le Parlement met fin aux fonctions de l'ensemble des ministres qui le composent, Premier ministre compris.
En France, la motion de censure fait partie de ce que l'on appelle les "moyens d'action réciproques" entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, indique Viepublique.fr. En d'autres termes, le pouvoir législatif (une ou plusieurs assemblées) peut mettre fin aux fonctions du pouvoir exécutif (le Gouvernement). Et la réciproque existe: il s'agit de la dissolution de l'Assemblée Nationale.
Comment ça marche?
Une motion de censure doit être signée, par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Dès le dépôt de la motion, aucune signature ne peut être ajoutée ou retirée. La liste des signataires est publiée au Journal officiel en annexe du compte rendu intégral des débats.
Quand ont-elles été déposées?
Pour le gouvernement de Michel Barnier, la première motion de censure, celle du NFP a été déposée à 16h35, ce lundi. Celle du RN l'a été une heure plus tard.
Comment s'effectue le vote?
Le vote d'une motion de censure ne peut avoir lieu que 48h après son dépôt. Dans le cas de celles déposées par le NFP et le RN, la date a été fixée au mercredi 4 décembre à 16h, soit 48h après le dépôt de la motion de la gauche.
La motion est débattue au sein de l'Assemblée nationale puis doit être votée. Seuls les votes favorables à la motion de censure sont recensés, pour une adoption à la majorité absolue.
Pour faire chuter le gouvernement, 288 députés devront voter la censure, soit un nombre très largement à la portée d'une alliance de circonstances entre la gauche et le RN.
Quelles conséquences et quelles suites après l'adoption d'une motion de censure ?
L'article 50 de la Constitution prévoit que "Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure (…) le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement".
Le Gouvernement devient donc "démissionnaire" et traite les affaires courantes jusqu'à la nomination, par le président de la République, d'un nouveau Premier ministre puis, sur proposition de ce dernier, des membres du nouveau Gouvernement. En cas de rejet des deux motions du NFP et du RN-UDR, le projet de loi est considéré comme adopté.
Si l'exécutif tombait, la France s'enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin. Sur les marchés financiers, les taux d'intérêt auxquels emprunte la France se sont tendus face aux incertitudes sur le gouvernement et la capacité du pays à réduire les déficits.
L'Élysée n'a fait aucun commentaire sur la nouvelle donne politique, alors qu'Emmanuel Macron a atterri lundi à Ryad pour une visite d'État de trois jours en Arabie saoudite. Mais c'est bien le chef de l'État qui aura rapidement la main car, si le scénario d'une censure se confirme, il devra nommer un nouveau Premier ministre.
L'adoption par l'Assemblée nationale d'une telle motion serait une première depuis le renversement du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.
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