"Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."
Voilà la définition de l’article 40 du code de procédure pénale. D’après nos informations, c’est sur ce texte que vient d’être à nouveau saisi le procureur de Toulon, par trois gros actionnaires du groupement d’intérêt public (GIP) du Grand Prix de F1 au Castellet: le conseil départemental du Var présidé par Jean-Louis Masson (qui demande des comptes depuis dix mois), la Métropole toulonnaise, ainsi que l’agglo Sud Sainte-Baume.
Nouveau conseil d’administration
Objectif : se couvrir en cas de poursuites judiciaires, concernant les 32 millions de dettes laissées après cinq années d’exercice.
Dans le courrier envoyé lundi au procureur, ces trois acteurs varois ont rappelé les anomalies soulevées dans l’audit, réalisé par les cabinets Sémaphores et Fidal, en matière de ressources humaines ou encore de marché public. Audit qui doit encore être mis à jour avec les réponses récemment apportées par le directeur général du GIP Éric Boulier.
Cet été, Jean-Christophe Picard, élu EE-LV de Nice a été le premier à saisir la justice, via un article 40. Le parquet de Marseille, où se situe le siège social du GIP, a depuis ouvert une enquête préliminaire. Jean-Louis Masson a d’ailleurs été interrogé par les enquêteurs de l’antenne toulonnaise de la PJ de Marseille.
Un nouveau conseil d’administration doit se tenir dans les prochains jours afin de clôturer ce GIP et de combler le déficit, qualifié d’"abyssal" par le Département. Devraient également y contribuer, d’après l’audit, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce qui a rendu furieuse Martine Vassal, qui pensait en être sortie depuis deux ans.
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