Le Conseil constitutionnel a annulé la mesure phare du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau visant à allonger la durée de rétention en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers jugés dangereux.
Dans sa décision rendue jeudi 7 août, il a jugé que prolonger la rétention jusqu’à 210 jours, soit sept mois, pour des étrangers en instance d’expulsion condamnés pour des faits graves, n’était pas proportionné à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière.
Une décision vivement critiquée par Christian Estrosi
Sur X (ex-Twitter), Christian Estrosi, maire de Nice et vice-président du parti Horizons, a vivement critiqué cette décision. "Beaucoup de colère ce soir devant cette décision irresponsable du Conseil constitutionnel. Une fois encore, la volonté du peuple français est bafouée et ignorée", écrit-il.
Il ajoute : "À force d’interdire toute réponse à l’immigration, on fabrique l’État impuissant et on nourrit la colère des Français. Et c’est extrêmement dangereux". Pour lui, "la France doit retrouver sa pleine souveraineté en matière migratoire. Il est grand temps".
Un projet porté par Bruno Retailleau depuis septembre 2024
Ce projet de loi, porté par Bruno Retailleau depuis son arrivée au ministère de l’Intérieur, visait notamment à étendre à certains criminels la durée exceptionnelle de rétention aujourd’hui réservée aux terroristes, passant de 90 à 210 jours.
Cette mesure avait été défendue dans la foulée du meurtre à Paris d’une étudiante, Philippine, tuée par un individu sous obligation de quitter le territoire.
Le Conseil a rappelé le principe fondamental de la liberté individuelle, estimant que la mesure s’appliquait aussi à des infractions "qui ne sont pas d’une particulière gravité" et sans preuve que ces étrangers représentent encore un danger réel après avoir purgé leur peine.
Réactions contrastées au niveau national
La décision divise: des associations de défense des droits des migrants saluent un frein à une dérive sécuritaire "inefficace et maltraitante", tandis que certains responsables politiques, notamment au Rassemblement National, dénoncent une "décision irresponsable" qui "viole la souveraineté du Parlement".
Et si certains articles de la loi, comme la prise d’empreintes digitales, ont été maintenus, le rejet de cette disposition clé relance le débat sur la politique migratoire et la sécurité.
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