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"Verrouiller la frontière à Menton met en danger les migrants", selon le président d'une commission d’enquête parlementaire sur les migrations

Élaboré par une commission d’enquête parlementaire, un rapport sur les migrations vient d’être rendu public. Où il est question, bien sûr, de la frontière mentonnaise…

Alice Rousselot Publié le 07/12/2021 à 09:21, mis à jour le 07/12/2021 à 09:18
"Nous sommes à la dérive. Collectivement", écrit à plusieurs reprises Sébastien Nadot dans son avant-propos. Photo J.F.O., C.D et DR

"C’eût été y prendre part que de ne pas s’y opposer." C’est par ces mots de Molière que commence le rapport rendu, mi-novembre, par la commission d’enquête parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France".

Plus précisément son propos liminaire, écrit sans ambages par son président, le député de Haute-Garonne Sébastien Nadot (Libertés et territoires). Lui qui n’hésite pas à pointer du doigt des atteintes permanentes à la dignité humaine, milite pour une ouverture des voies légales d’immigration, évoque une "maltraitance d’État" en termes d’accueil et de traitement des migrants.

Au terme de près de huit mois de travail réparti entre auditions des acteurs de la question migratoire et visites de terrain - parmi lesquelles un déplacement à Nice et Menton début juillet - les parlementaires issus de tous les bords politiques se sont accordés sur trente recommandations.

 

Très actif sur les réseaux sociaux pour faire vivre le travail de la commission, Sébastien Nadot a quant à lui envoyé une demande de rendez-vous à tous les candidats à la présidentielle pour échanger sur le sujet.

Il explique sa démarche.

Pourquoi la question migratoire vous tient-elle à cœur?
On parle d’un problème qui date et qui touche au plus profond de l’humanité. J’ai été interpellé par des associations depuis trois ans, alors j’ai fait quelques petits déplacements ici et là. J’étais assez frappé de la mise à l’index de certaines catégories de personnes. La commission d’enquête est le plus bel outil de contrôle parlementaire dont on peut disposer. L’idée étant de mesurer l’écart entre la réalité vécue et le droit. Habituellement, en cas de situation humanitaire dramatique, la France déploie des moyens humains et matériels conséquents. Mais là, on déploie des forces de police et on ne survient pas à l’urgence. Et on empêche les associations d’intervenir.

La polémique n’est jamais loin…
Le sujet est tout le temps dans le débat mais à un niveau très fantasmé. Quand on voit que le discours politique n’a de cesse d’adosser migrant à terroriste on se pose des questions. Je suis allé en Irak, au Kurdistan, en Égypte, j’y ai rencontré plein de gens avec des projets de départ. La question n’est pas de savoir s’ils vont atterrir en France, en Grande-Bretagne ou en Allemagne, ils veulent juste quitter leur pays parce qu’ils ne peuvent plus y vivre. Ceux qui y parviennent ne sont pas les plus pauvres et les plus dans la misère. Ils sont par ailleurs tout à fait normaux dans leur éthique, leur morale, leur rapport à la société. Ce sont des populations qui, contre toutes sortes d’obstacles, sont déterminées. Elles ne reviendront pas. Elles passeront… ou mourront sur leur parcours.

Quid de la frontière à Menton?
Les forces de police sont déployées de manière telle qu’il est devenu très difficile de passer. Les conséquences sont dramatiques. En verrouillant le passage, on renvoie vers la voie ferrée ou les montagnes. Le danger physique est évident pour des personnes fatiguées, pas en état. Quand je suis venu à Menton, nous avons rencontré des employés de la SNCF qui psychologiquement en souffrent. Les personnels de la PAF disent quant à eux très clairement qu’ils ralentissent le flux mais en aucun cas ne le modifient.

Quel profil de migrant voit-on le plus ici?
À Menton et dans la région, il y a énormément de Tunisiens. La France les intéresse parce qu’ils ont une maîtrise au moins minimale de la langue, et l’espoir de rapprochement familial ou avec des proches qui se sont installés durablement. Ce n’est pas parce qu’on les accueillera mal à la frontière qu’ils changeront d’avis. On est face à un appel d’air linguistique, historique et relationnel. Le fait d’octroyer moins de visas pour ces pays ne changera rien. On préfère donc maintenir dans l’illégalité des gens avec de fortes capacités d’intégration plutôt que de regarder assez finement s’il y a une possibilité d’insertion - qui s’accompagne souvent de la question du travail.

 

C’est-à-dire?
Quand on regarde les métiers dans lesquels on ne trouve plus personne, et notamment le bâtiment, on s’interroge. Il y a par ailleurs un paramètre important à prendre en compte: plus de la moitié des personnes qui migrent vers la France sont des femmes. Elles pourraient être un renfort pour notre société à des endroits où il y a de gros manques, comme les métiers du sanitaire et du social. Bien sûr que certaines catégories de personnes migrantes seront une charge pour la société mais on ne regarde pas l’autre partie. Au pire, on aura un bilan neutre.

Que pouvez-vous dire du lieu de "mise à l’abri" à la frontière?
C’est un endroit entre les lignes du droit. Il faut comprendre que le renforcement des contrôles aux frontières, depuis 2015, provient de l’activation d’un point extrêmement précis du code Schengen. Mais on dévie cette exception liée à la situation terroriste pour tout autre chose. Dès lors qu’il n’y a pas de fondement juridique sur la question migratoire, tout ce qui en découle - dont le fait de mettre des gens dans des espèces de boîtes de conserve - ne va pas dans le bon sens. Les recours font un peu évoluer les choses. Quand nous sommes venus en juillet, des points allaient être mis en place pour que les associations puissent échanger avec les personnes retenues au poste frontière. Ils activaient aussi le système de traduction, pour pouvoir recevoir les raisons pour lesquelles les personnes passent la frontière. C’est une obligation légale. Contrairement à ce que dit le ministre de l’Intérieur, quelqu’un qui rentre sur le territoire n’est pas en situation irrégulière. Il l’est dès lors qu’il a été entendu sur ses motifs d’entrée et qu’une décision de justice dit que sa présence n’est pas motivée. Ou s’il ne demande pas l’asile.

Comment le rapport a-t-il été reçu?
C’était une inquiétude de se dire qu’il se ferait enterrer. Mais quand il sort, les médias parlent des grévistes de la faim à Calais. Et survient ce drame total dans la Manche. Le rapport a ainsi trouvé un écho extrêmement fort. Il est rentré dans le débat politique. À mon invitation, des associations sont venues discuter de ses conclusions à l’Assemblée nationale, jeudi. Elles ont lancé un appel à la responsabilité des politiques sur les questions migratoires. Carte blanche avait été donnée à la défenseure des droits, Claire Hédon, qui a abondé au moins mon avant-propos.

Moins les recommandations?
Elles ressortent du compromis entre les parlementaires de la commission - dans laquelle toutes les forces politiques étaient représentées. Alors oui, certaines me semblent faibles, et d’autres manquent. Nous avons été interpellés sur le fait que n’était pas évoquée la présomption de minorité vers laquelle tendre. J’y suis moi favorable, mais il n‘y avait pas consensus. Le point sur lequel nous nous sommes tous accordés, c‘est qu’en aucun cas le ministère de l’Intérieur ne peut être le seul pilote des questions migratoires.

Quelle suite?
Maintenant, je m’attache à faire bouger les lignes. Il y a un combat immédiat à mener: la question des enfants enfermés en prison administrative parce que migrants. C’est un sujet gravissime; on parle de briser des gens en devenir. En attendant un texte législatif pour que ce soit durable il faudrait ne serait-ce qu’un décret d’un ministre. Mettre en prison des gens parce qu’ils sont étrangers ne me paraît pas acceptable, encore moins quand il s’agit d’enfants.

Offre numérique MM+

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