Autre séquence législative jeudi soir, une proposition de loi relative à la simplification du vote par procuration. « Cette simplification des conditions d'exercice du vote par procuration nous a été demandée par les Monégasques lors de la dernière campagne électorale », commente Marine Grisoul, rapportant le texte au nom de la commission de législation, « afin de permettre au plus grand nombre d'exprimer leur voix lors des prochaines élections en assouplissant les règles actuelles ».
Lors de la dernière élection nationale, 5 % des suffrages exprimés l'ont été par procuration. « Fort malheureusement, ce chiffre doit s'entendre a minima, car sur l'ensemble des demandes de procuration, environ un quart a été rejeté, ce qui correspond à une cinquantaine de personnes. Je ne peux que regretter que des personnes de bonne foi, soucieuses d'accomplir leur devoir civique, n'aient pas pu exprimer leur voix. Le regret est d'autant plus fort que les conditions actuelles permettant un vote par procuration ont été jugées trop restrictives et trop rigides par ceux qui ont eu à les utiliser, mais surtout par ceux qui n'ont pas pu les utiliser et dont on peut penser qu'ils sont nombreux. »
Pour simplifier, la proposition de loi indique que le vote par procuration serait possible simplement en remplissant un formulaire accompagné d'une attestation sur l'honneur et de la copie d'un document d'identité valide. « Ce texte constitue une avancée majeure » pour la vice-présidente Brigitte Boccone-Pagès.
« Il permettra de remettre le vote par procuration en adéquation avec la société actuelle », complète Jean-Charles Emmerich. Et Marc Mourou d'espérer que « cette proposition utile va augmenter le taux de participation aux élections nationales et communales ».
Et ensuite ? Dans l'opposition, Jacques Rit (HM) propose « un vote électronique en ligne déjà utilisé dans plusieurs pays pour ses résidents à l'étranger. Ce serait un beau projet pour Monaco de développer une procédure de vote électronique hautement sécurisé. Une solution sur mesure ».
Une demi-heure d'échanges sur les modalités électorales aura suffi pour remettre dans l'hémicycle la question d'une refonte du système électoral et la répartition des voix en siège. Jean-Louis Grinda (UM) s'engage dans l'arène. « Si je suis bien d'accord pour donner une prime au vainqueur, cette prime doit être contenue. Je ne pense pas que ce qu'on voit dans l'hémicycle soit la photographie exacte des résultats des élections. Il y a une réflexion à mener. Comment voulez-vous qu'un élu seul suive toutes les commissions ? C'est infaisable. C'est pourquoi il est important que la minorité soit représentée par plusieurs élus. » Et Stéphane Valeri de rétorquer : « Le mode de scrutin a été changé en 2002. Et aucune majorité n'a jamais pris la moindre initiative pour le changer depuis, ni Jean-François Robillon, ni Horizon Monaco. » Laissant entendre une fin de non-recevoir à la possibilité d'ouvrir un débat sur cette question au cours de cette mandature. Sur la question, lui, Serge Telle indique : « Le débat que vous pourriez engager sur la loi électorale peut avoir du sens… »
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