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Une loi pour définir la notion d'enfant du pays ?

Mis à jour le 26/10/2017 à 05:09 Publié le 26/10/2017 à 05:09
Une séance législative s'est tenue mardi soir.

Une séance législative s'est tenue mardi soir. Jean-François Ottonello

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Une loi pour définir la notion d'enfant du pays ?

La proposition de loi a été adoptée au Conseil national mardi soir pour définir un statut aux résidents fidèles de la Principauté. Au gouvernement maintenant d'étudier la question

Article 1 : est enfant du pays, toute personne qui étant née à Monaco, y réside sans discontinuité depuis sa naissance, alors que l'un de ses auteurs au moins est également né en principauté et y a également résidé sans discontinuité, au moins jusqu'à la naissance de la personne intéressée. Voici la définition du premier article de la proposition de loi n° 231 visant à la définition de notion d'enfant du pays. Une proposition de loi adoptée mardi soir par le Conseil national, qui va maintenant être étudiée par le gouvernement.

« À la question qu'est ce qu'un enfant du pays, force est de constater que la réponse sera, dans un premier temps, au moins principalement fondée sur un ressenti empreint de subjectivité », précise Valérie Rossi, rapporteur devant l'assemblée de ce texte.

Première pierre

Un texte comme une réponse à un « exode » important ces dernières décennies de résidents français, établis en Principauté de longue date et ne pouvant plus, notamment, supporter une hausse des loyers.

Initiateur de cette proposition, Jean-Charles Allavena y voit l'occasion de « poser la première pierre en proposant de définir enfin la qualité d'enfant du pays afin que la suite puisse s'appuyer sur des bases solides et claires, en termes qualitatifs et quantitatifs ». La suite, ce serait « déterminer les droits et les devoirs des enfants du pays, par différenciation éventuelle avec les Monégasques et les autres résidents ». Un travail « multisectoriel et gigantesque » pour aussi différencier un enfant du pays d'un résident.

Une loi dangereuse ?

Au sein des élus, la proposition de loi a divisé sur les attentes. Pour Béatrice Fresko-Rolfo (HM), « il faut reconnaître la fidélité, le mérite et l'affection des enfants du pays envers Monaco, mais avoir le droit de cité ne veut pas dire avoir les mêmes droits que les. Monégasques. Cette proposition de loi sans doute juste et nécessaire, reste dangereuse et ne fixe aucun cap. Ouvrir cette boîte de Pandore envers les enfants du pays nous fait donner un espoir mort-né à travers ce texte ».

À l'inverse, Jean-Louis Grinda (UM) y voit un texte qui mérite « notre union nationale ». Comme Thierry Poyet (NM), qui précise, « donner des droits à un enfant du pays, ce n'est pas enlever des droits à un Monégasque. Il y a une notion de partage. Qui parle de donner plus de droit ou donner accès au logement aux enfants du pays ? Beaucoup aiment les enfants du pays, mais quand il s'agit de partager le gâteau, l'amour a une autre vision ».

Et Jean-Michel Cucchi (NM) de souligner que « le plus grand intérêt de ce texte, c'est ce qu'en fera le gouvernement. On verra réellement quelle est sa volonté de protéger et maintenir une population non monégasque sur notre sol ». Votée à l'unanimité, la proposition de loi est désormais sur le bureau du gouvernement.


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