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Une étape majeure vers plus de transparence fiscale

Mis à jour le 23/02/2016 à 05:11 Publié le 23/02/2016 à 05:11
Monaco-matin, source d'infos de qualité

Une étape majeure vers plus de transparence fiscale

Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires Économiques et Financières était en visite hier en Principauté. Il a paraphé un protocole visant, à terme, à mettre fin à l'opacité fiscale

Le commissaire européen aux Affaires Économiques et Financières, Pierre Moscovici, a passé la journée d'hier en Principauté. Il a notamment paraphé - aux côtés du conseiller de gouvernement pour les Finances et l'Économie Jean Castellini - le protocole de modification de « l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil ». Un acte dans la droite ligne du souhait du prince Albert II d'en finir avec l'opacité fiscale.

« Il n'est pas si fréquent qu'un commissaire européen vienne à Monaco », note Pierre Moscovici. Sa venue est d'autant plus cruciale que « le paraphe marque une étape majeure dans nos efforts au sujet d'une plus grande transparence fiscale. Il ouvre un nouveau chapitre de notre histoire commune en renforçant la coopération et la confiance entre l'Union européenne et Monaco. Il clôt dans le même temps celui de l'opacité et des suspicions d'évasion fiscale.»

Échange automatique des données

Comment ? Parce que le paraphe puis la signature du protocole mettront en place un système d'échange automatique des informations bancaires dès 2018. « Cet échange, à la différence du principe de l'échange à la demande, comprendra donc toutes les informations et il sera effectif tout de suite », note Pierre Moscovici. Plus besoin donc de formuler une requête et d'attendre l'hypothétique réponse de la banque. « Attention, la transparence ne signifie pas la fin de la compétitivité !»

Le conseiller de gouvernement Jean Castellini confirme : « La clarté et la transparence fiscale contribuent à l'attractivité de la Principauté.» Et de rappeler que « ce paraphe constitue l'aboutissement de plus de deux ans de discussions entre les représentants de l'Union européenne et de Monaco. Ces négociations bilatérales ont permis de prendre en compte les spécificités monégasques. C'est primordial car de la préservation de notre modèle socio-économique dépendent notre souveraineté et notre intégration dans le monde.»

De nouveaux marchés potentiels

Ce paraphe a, en outre, mis en avant la problématique liée aux listes discriminatoires nationales édictées par neuf États sur lesquelles figure encore la Principauté. « Le paraphe puis la signature du protocole devraient permettre de pallier les difficultés que nous connaissons aujourd'hui », relève Jean Castellini. Confirmation de Pierre Moscovici qui indique qu'«il sera convenu d'examiner les conditions dans lesquelles ces listes pourraient être modifiées ou transformées.» Une nouvelle particulièrement encourageante pour les quelque 4700 entreprises installées à Monaco qui pourraient envisager d'étendre leurs activités à ces pays.

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