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Un résident monégasque fait plier la justice française

Mis à jour le 19/02/2018 à 05:08 Publié le 19/02/2018 à 05:08
Les juges nantais ont estimé que Clément ne cherchait pas à faire de l'évasion fiscale à Monaco.

Les juges nantais ont estimé que Clément ne cherchait pas à faire de l'évasion fiscale à Monaco. Cyril Dodergny

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Un résident monégasque fait plier la justice française

La cour administrative d'appel de Nantes a donné raison à un Franco-Belge qui avait attaqué le ministère de l'Intérieur pour avoir refusé en 2013 de le déchoir de sa nationalité française

Clément, 24 ans, cherchait-il un moyen de payer moins d'impôts ? Ce jeune résident monégasque, né d'une mère français et d'un père belge, était tout bonnement suspecté d'évasion fiscale. Lors de son entretien à l'ambassade de France à Monaco, il avait précisé que sa démarche était « motivée par le statut fiscal des résidents monégasques non français, exemptés du paiement de l'impôt sur le revenu », rappelle la cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt rendu jeudi dernier.

L'administration avait donc estimé que ce jeune homme, qui est né à Monaco et y a grandi jusqu'en 2012, « ne justifiait pas de motifs suffisamment établis pour demander l'autorisation de perdre par décret la qualité de Français ».

Clément avait « conservé des liens avec la France », selon le ministère de l'Intérieur, dans la mesure où il avait poursuivi ses études en BTS « Management des unités commerciales » dans un lycée privé de Nice, qu'il détenait une carte nationale d'identité et qu'il avait participé en 2011 à la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)…

La JAPD, une obligation légale

Une « erreur manifeste d'appréciation », selon l'avocat du jeune homme. Qui estime qu'en tant que résident monégasque, son client ne sera « en tout état de cause pas soumis à l'impôt sur le revenu en France », en vertu de la convention fiscale qui lie la France à la Principauté. En juin 2016, le tribunal administratif de Nantes avait toutefois rejeté sa requête…

La cour administrative d'appel de Nantes, pour sa part, fait observer que le jeune homme était dans « l'impossibilité de poursuivre ses études à Monaco dans un établissement similaire », et qu'il a effectué son contrat d'apprentissage avec le Crédit lyonnais pour y travailler dans une banque « située à Monaco ».

« Compte tenu de son âge lors de la délivrance de la carte nationale d'identité en 2004, il ne peut être regardé comme ayant manifesté, à cette date, son attachement à la France », ajoutent les juges nantais. Qui précisent ensuite : « Sa participation à la Journée d'appel de préparation à la défense, qui ne repose pas sur le volontariat mais constitue une obligation, ne peut davantage être regardée comme une manifestation de sa volonté de fixer le centre de ses intérêts en France. »

Une demande rarissime

« En dépit de ses déclarations initiales, il ne peut lui être reproché de vouloir échapper à l'impôt sur le revenu », en conclut la cour administrative d'appel de Nantes. Le ministère de l'Intérieur a jusqu'à aujourd'hui pour contester la décision des juges nantais, en déposant un éventuel pourvoi en cassation devant le Conseil d'État.

« Les demandes de déchéance de nationalité restent assez rares, il doit y en avoir moins d'une dizaine par an, commente Me Alexandre Zago, l'avocat du requérant. Il y a toujours une suspicion de l'administration, une sorte de présomption de culpabilité à l'encontre des résidents français à Monaco, de vouloir échapper à l'impôt… Mais, dans ce cas, le juge administratif a bien tranché : ces demandes ne sont pas nécessairement faites pour des raisons d'ordre fiscal. »

Pour rappel, l'affaire avait été jugée à Nantes en raison de la présence dans la ville du Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères, compétent pour délivrer les copies et actes d'état civil des Français nés à l'étranger.


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