Lundi dernier, alors que démarraient les séances publiques du budget rectificatif au Conseil national, une proposition de loi relative à l'ouverture des commerces de détail le dimanche a été déposée. Elle est signée de l'ensemble des conseillers nationaux de la Majorité. L'objectif de Primo ! est de permettre « une ouverture facilitée le dimanche pour les commerces de détail qui le souhaitent, dans le but de faire face à la concurrence régionale et de renforcer l'attractivité de la Principauté. »
Il suffit de lire la première phrase de l'exposé des motifs qui sera lu publiquement par Corinne Bertani pour comprendre les enjeux : « (...) Le secteur du commerce de détail est, pour l'économie monégasque, « le 4e contributeur en termes de chiffre d'affaires hors activités financières et d'assurance et pèse 10,6 % du chiffre d'affaires total de la Principauté. »
Payés double le dimanche
Le président du Conseil national Stéphane Valeri explique : « Ce sera sur la base du volontariat, avec des compensations attractives pour les salariés. » Le dimanche serait donc payé double ou le jour de repos serait compensé un autre jour de la semaine.
Sauf que le dimanche n'est pas un jour de la semaine comme les autres (lire ci-contre la position de Mgr Barsi). « C'est un sujet de société important », souligne Serge Telle. Et le ministre d'État veut aboutir à une solution « adaptée à nos réalités, raisonnable et mesurée. »
Cette année, malgré les manifestations de salariés, on constate que les dimanches et jours fériés ouverts au supermarché Carrefour notamment ont largement augmenté, grâce aux dérogations, et ce sans que la loi, aujourd'hui pourtant très limitative, n'ait changé (1).
Un avant-goût de ce que souhaitent conjointement Gouvernement et Conseil national avant de le graver dans le marbre ? C'est évident ! D'autant que le gouvernement lui-même entend légiférer !
« Dans les prochains jours, nous serons en mesure de faire parvenir à votre Assemblée un projet de loi sur ce sujet », note le ministre d'État le jour même du dépôt de la proposition de loi. On s'étonne donc qu'il y ait ainsi un chassé-croisé de textes à vocation législative portant sur un même sujet. C'est d'autant plus surprenant que la question a fait l'objet de nombreux échanges entre les deux institutions et avec les partenaires sociaux. Pourquoi donc avoir travaillé en même temps et séparément sur la même chose alors même qu'« il nous reviendra de trouver ensemble le bon équilibre » (dixit Serge Telle) ?...
Faire plus de TVA
Au cours des séances budgétaires de la semaine dernière, les élus ont insisté sur les idées qu'ils pouvaient avoir pour faire davantage de recettes. Et ce, même si, comme a tenu à le souligner Stéphane Valeri, président du Conseil national, vendredi 12 octobre, « nous avons constaté les excellents résultats de notre économie (...).»
Mais la Majorité Primo ! veut faire encore mieux (d'autres diront « toujours plus ») et propose donc de travailler le dimanche. « Une piste de développement du commerce (...) consiste en une généralisation de l'ouverture des commerces le dimanche, expliquait Balthazar Seydoux (Primo !), président de la commission des Finances et de l'Économie nationale. (...) On doit aborder cette question sans s'enfermer dans des considérations idéologiques, le bon sens et la volonté de chacun suffisent. À notre sens, cette évolution, attendue par les consommateurs et, favorable au développement des encaissements de TVA, est indispensable pour permettre aux commerçants monégasques de faire face à la concurrence accrue dans les régions voisines françaises et italiennes. Elle doit, bien entendu, se faire dans le respect des droits des salariés, sur la base du volontariat et avec de justes contreparties. »
Il s'agit là d'un basculement politique « important » (pour reprendre les termes du ministre d'État), qui s'inscrit dans une conception très libérale de l'économie(2). Et ce libéralisme-là est loin de plaire à tous...
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