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Travail de nuit : le projet de loi bientôt devant les élus

Les salariés habitués à travailler de nuit auront bientôt une nouvelle loi pour définir et défendre leurs intérêts. Le projet de loi devrait passer au Conseil national dans quelques semaines

Publié le 01/09/2018 à 05:01, mis à jour le 01/09/2018 à 05:01
Le travail de nuit, comme ici celui des voituriers de la SBM, sera bientôt encadré par une loi.
Le travail de nuit, comme ici celui des voituriers de la SBM, sera bientôt encadré par une loi. Jean-François Ottonello

C'était une proposition de loi du Conseil national, c'est devenu un projet de loi qui lui sera soumis.

« Il y avait peu de dispositions sur le travail de nuit, en dehors d'un cadre horaire, et de mesures concernant les femmes et les enfants. Et puisqu'on dénombre environ 9 500 salariés à Monaco qui sont concernés par le travail de nuit, ça valait la peine de travailler dessus », explique Didier Gamerdinger, le conseiller de gouvernement ministre du Travail, de la Santé et des Affaires sociales.

Plus ambitieux que la proposition de loi

 

Alors, durant plusieurs mois, il a reçu les partenaires sociaux au cours d'une vingtaine d'entretiens. « Tout le monde reconnaît que le travail de nuit est dur : les représentants des salariés mais aussi la médecine du travail. »

Il a alors fallu répondre à plusieurs questions, définir plusieurs axes de travail pour rendre une copie valide, qui sera remise au Conseil national dans quelques semaines, avant la fin du délai constitutionnel qui expire le 6 décembre.

Aujourd'hui, la proposition de loi est donc en train de devenir un projet de loi « qui a plus d'ambitions que la proposition du Conseil national qui ne contenait que deux ou trois articles. C'est un texte concerté, qui fonctionne, et qui est en phase avec les réalités du travail de nuit à Monaco, gérable et supportable par les entreprises ».

Le travail de nuit reste défini comme dans la loi actuelle. Pour le législateur, la nuit monégasque s'étale de 22 h à 5 h du matin.

Pour être considéré comme travailleur de nuit, il faut qu'au moins 37 % du travail soit effectué dans les horaires de nuit.

Le projet de loi prévoit que 10 % du temps de travail du salarié soit compensé. Si le travailleur commence à 14 h et qu'il termine à 23 h, c'est 10 % de cette vacation qui seront attribués comme compensation. Ils seront reversés au salarié en temps de repos récupérateur, ou en compensation financière, ou en anticipation de départ à la retraite.

 

Sur ce dernier point, Didier Gamerdinger est plus réservé : « On ne travaille pas forcément toute sa vie dans la même entreprise, ni même toute sa vie de nuit. Ça suppose donc l'intervention d'un tiers de confiance, comme une caisse spécifique par exemple. Mais ça semble compliqué à gérer. »

Sur le repos compensateur, le conseiller prône une récupération rapide et adaptée aux rythmes de l'entreprise.

« Ce repos doit être immédiat dans la mesure du possible. Mais par exemple dans l'hôtellerie, on peut envisager qu'ils puissent être pris dès la fin de la saison en septembre. Mais pas à la fin de l'année ! »

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