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Transparence fiscale : Monaco blanc comme neige

Mis à jour le 08/12/2017 à 05:04 Publié le 08/12/2017 à 05:04
Aux yeux de l'Europe, Monaco n'est pas un paradis fiscal.

Aux yeux de l'Europe, Monaco n'est pas un paradis fiscal. Michael Alesi

Transparence fiscale : Monaco blanc comme neige

La Principauté ne figure plus sur aucune liste noire ou grise des pays pas ou peu coopératifs sur le plan fiscal. L'Union européenne vient de le confirmer. Et le gouvernement s'en réjouit

Voilà une bonne nouvelle pour l'image de Monaco. Une annonce qui dame le pion à la réputation d'une Principauté taxée par certains de paradis fiscal. Mardi 5 décembre, les ministres européens des Finances ont validé la liste noire des pays non coopératifs sur le plan fiscal et la liste grise de ceux ayant pris des engagements pour changer leurs pratiques ou leur législation en matière de transparence fiscale (lire ci-contre).

Cherchez bien, Monaco n'y figure pas. Le Conseil des ministres de l'UE considère ainsi que la Principauté respecte les trois critères retenus fin 2016 pour désigner les bons élèves : se conformer aux standards d'échange automatique de données de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; éviter de favoriser l'implantation de sociétés offshore ; s'engager à accepter, d'ici à fin 2017, les lignes directrices de l'OCDE de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales (projet BEPS, pour érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices).

« Reconnaissance des travaux accomplis »

Dans un communiqué de presse, le gouvernement princier se réjouit de cette bonne nouvelle, constatant « avec satisfaction la reconnaissance des travaux accomplis » et assure « poursuivre ses actions en vue de maintenir sa conformité aux standards internationaux en la matière ».

Le gouvernement rappelle que « le modèle économique de Monaco est fondé sur l'onshore, puisque ce qui fait sa richesse, ce sont les résidents qui habitent, vivent, consomment, et les sociétés qui produisent à Monaco ». Et de souligner aussi que, « par convention avec la France, les taux d'imposition [sont] semblables en matière de TVA et d'impôt sur les bénéfices ».

Le gouvernement rappelle par ailleurs que « la Principauté s'est engagée, en date du 17 mai 2016, à adopter l'ensemble des mesures obligatoires du BEPS. À ce titre, la Principauté fait partie du cadre inclusif du BEPS. Ce dernier rassemble plus de 100 pays et juridictions qui collaborent à la mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS de l'OCDE et du G20 ».

Monaco sorti de la liste grise

La nouvelle est d'autant meilleure que Monaco figurait sur la précédente liste grise, publiée en 2015. Mais les deux documents ne sont pas comparables, comme on le décode en coulisses au Ministère d'État. À l'époque, il s'agissait d'une « compilation des différentes listes nationales en vigueur ». Et Monaco, fin 2014, était cité à dix reprises par des États membres, le critère retenu à l'époque par la Commission européenne. Cette liste avait ensuite été supprimée au profit d'une carte interactive sur laquelle apparaissaient, en cliquant sur chaque État membre de l'UE, les pays qui figuraient sur la liste nationale. Une carte qui n'avait pas été réactualisée depuis fin 2016, de nouveaux critères plus objectifs ayant été adoptés.

Conclusion : Monaco est officiellement, aux yeux de l'Europe, sorti de la liste grise et répond à tous les critères européens en matière de transparence fiscale. Une bonne nouvelle, disions-nous.


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