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Transparence fiscale : accord conclu avec l'OCDE

Mis à jour le 26/12/2016 à 05:10 Publié le 26/12/2016 à 05:10
À Paris, la semaine dernière, le ministre d'État et le conseiller de gouvernement pour les Finances ont déposé l'instrument de ratification de la convention relative à l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale auprès de l'OCDE.

À Paris, la semaine dernière, le ministre d'État et le conseiller de gouvernement pour les Finances ont déposé l'instrument de ratification de la convention relative à l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale auprès de l'OCDE. Dir. Com.

Transparence fiscale : accord conclu avec l'OCDE

La Principauté a déposé les instruments de ratification d'un accord qui permettra l'échange automatique de renseignements financiers des comptes de non-résidents dès 2 018

Le sujet est technique. Mais aura un impact pour la place financière monégasque. Le 14 décembre dernier, à Paris, le ministre d'État et le conseiller de gouvernement-ministre pour les Finances ont déposé l'instrument de ratification de la convention relative à l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).

Début des déclarations au 1er janvier

Un acte qui valide, après une année de démarches et le vote de...

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