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Son titre de séjour refusé, l'enfant du pays se tourne vers le Tribunal suprême

Mis à jour le 24/03/2017 à 05:17 Publié le 24/03/2017 à 05:17
La justice considère que la résidence en principauté du requérant n'est pas avérée sur une longue période.

La justice considère que la résidence en principauté du requérant n'est pas avérée sur une longue période. Michael Alesi

Son titre de séjour refusé, l'enfant du pays se tourne vers le Tribunal suprême

La carte de séjour de résident privilégié est attribuée difficilement en Principauté.

La carte de séjour de résident privilégié est attribuée difficilement en Principauté. Car elle offre à un Français titulaire divers avantages. Le plus appréciable concerne l'exonération de l'impôt sur le revenu s'il vit en permanence à Monaco depuis 1962 ou si son ascendance en était bénéficiaire.

D'où la requête d'un « enfant du pays » quinquagénaire devant le Tribunal suprême, suite au refus de délivrance de ce titre par décision...

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