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Reconnaissance faciale : une loi sinon rien

Mis à jour le 14/12/2019 à 10:17 Publié le 14/12/2019 à 10:16
Le système de reconnaissance faciale n’est pas exclu par les élus dès lors qu’un projet de loi est envisagé pour garantir les libertés publiques.	(DR)

Reconnaissance faciale : une loi sinon rien

Les élus du Conseil national ont tous demandé au gouvernement de présenter un projet de loi avant d’avancer sur la mise en place d’une nouvelle technologie potentiellement liberticide

Aller plus loin dans la vidéosurveillance et prévoir une reconnaissance faciale pour accélérer le travail de la police ? C’est ce que veut le gouvernement princier.

Mais les élus pointent tous, avec plus ou moins de véhémence, les dérives possibles d’une intelligence artificielle pour surveiller les faits et gestes de chacun dans la rue. Aussi, et alors qu’ils ont unanimement réclamé une loi, ils ont été surpris d’apprendre avant-hier soir, alors que ce n’était pas prévu, que le Ministre d’État entendait finalement passer par un texte législatif qui devrait être déposé au courant du premier trimestre 2020. Ce fut donc une avancée obtenue sans opposition.

Le meilleur comme le pire

« Suivant l’usage qui en sera fait, cette technologie sera capable du meilleur comme du pire », lance Franck Julien.

Quand Jacques Rit (Horizon Monaco) est intervenu le premier sur le sujet, lançant un long débat entre les élus et le président du Conseil national d’une part, le Ministre d’État Serge Telle et le conseiller-ministre de l’Intérieur Patrice Cellario d’autre part, on ne pensait pas que s’ensuivrait une bonne demi-heure de discussions. Surtout, aucun élu ne pensait que Serge Telle se dirait favorable à l’encadrement de cette nouvelle technologie par la loi, s’étant tous arrêtés à l’article 3 de l’arrêté ministériel 2019-330 du journal officiel le 15 avril dernier, prévoyant de recueillir les « photographies et notamment celles comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale ». Le gouvernement ayant également - et alors seulement - envisagé des concertations avec la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN).

« Le rapide développement des techniques de reconnaissance faciale justifie que ce type de technologie soit intégré à la palette de moyens mise à la disposition de la police judiciaire, souligne l’élu Horizon Monaco. Mais il s’agit là de moyens très puissants, qui peuvent devenir, employés hors du cadre très strict prévu pour leur mise en œuvre, particulièrement intrusifs. Lors d’une récente commission plénière d’étude, vous nous avez précisé, Monsieur le conseiller-ministre, qu’un arrêté ministériel serait publié, après avis de la Commission de contrôle des informations nominatives, afin de fixer un cadre réglementaire à l’usage de ces techniques. Nous souhaiterions, ma collègue Béatrice Fresko et moi-même, que vous alliez plus loin dans la robustesse de cet encadrement, en l’inscrivant dans un texte de loi. »

Veiller aux libertés publiques

Et Franck Julien (de la Majorité Primo !), président de la commission pour le Développement du numérique, de poursuivre : « Il me serait insoutenable de me réveiller un jour dans une société qui ne nous ressemble plus et qui ne porte plus nos valeurs. »

Jean-Louis Grinda (Union Monégasque) est beaucoup plus radical : « Je suis totalement contre la reconnaissance faciale. Je me bats pour des libertés publiques. Et je prétends que ce système ne me convient pas. En passant par la loi, ça change tout puisqu’il y aura un débat. »

Le président du Conseil national souligne alors que les trois formations politiques de l’hémicycle partagent toutes la même position : une loi sinon rien !

Serge Telle veut recentrer le débat quand lui sont lancés les mots d’« autocratie » ou de « monarchie policière ». « Nous sommes loin de tout cela. Nous parlons simplement de brancher des caméras sur le fichier Interpol. Nous aurons un débat là-dessus ; j’en prends l’engagement. Il ne s’agit pas, pour le gouvernement, de s’engager sur une piste aussi porteuse ou attentatoire aux libertés publiques sans avoir eu un débat avec les dispositions juridiques nécessaires et indispensables. Ce n’est qu’un outil supplémentaire pour assurer un niveau de sécurité qui ne doit pas être pris en défaut à Monaco. Nulle part ailleurs un attentat aurait un retentissement plus important. »

Voici tous les élus en partie rassurés : ils pourront amender et voter.

Stéphane Valeri veut rester « pragmatique », sans « dogmatisme » : « Il n’y aura pas de mise en œuvre sans passer par un projet de loi. C’est un point fondamental. Si éventuellement il faut passer par la reconnaissance faciale, le texte doit garantir la vie privée de chacun. Je dis attention. Il y a des fichiers S qui ont été repérés aux abords de la Principauté et peut-être même sur notre territoire. » Tiens, ça, c’est une information que l’on n’avait pas…


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