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Réciprocité des amendes : Les discussions se poursuivent

Mis à jour le 22/11/2017 à 05:07 Publié le 22/11/2017 à 05:07
Le libre échange des PV entre la France et Monaco est toujours en discussion.
	(Photomontage Cyril Dodergny)
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Réciprocité des amendes : Les discussions se poursuivent

En début d'année, les discussions ont débuté entre la France et Monaco pour envisager la fin de l'impunité, en matière d'infractions routières, des automobilistes monégasques en France, et inversement.

En début d'année, les discussions ont débuté entre la France et Monaco pour envisager la fin de l'impunité, en matière d'infractions routières, des automobilistes monégasques en France, et inversement. En clair, pour favoriser le libre-échange des PV entre les deux pays.

Pour Patrice Cellario, conseiller-ministre de l'Intérieur, « le sujet de l'automaticité des infractions routières est techniquement et juridiquement délicat et complexe ». Pour autant, ajoute-t-il, « les discussions se poursuivent tant l'impératif de la sécurité routière est un objectif partagé par tous ».

En particulier par la France. Jean-Michel Prêtre, procureur de la République à Nice, en convient aisément : « Il n'y a pas de convention particulière entre la France et Monaco pour l'exécution des petites amendes. Mais à partir d'un certain niveau de gravité, quand des automobilistes dépassent les bornes, la coopération internationale classique est mise en œuvre. Nous transmettons les dossiers au parquet général de Monaco .»

Seul hic, impossible de savoir si, au final, les auteurs d'infraction sont identifiés, poursuivis par les tribunaux français et condamnés…


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