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Pourquoi payer pour travailler à la maison ?

Mis à jour le 11/10/2019 à 10:17 Publié le 11/10/2019 à 10:17

Pourquoi payer pour travailler à la maison ?

Le Conseil national et le gouvernement sont en désaccord sur la domiciliation des entreprises dans les logements domaniaux. Le premier la veut gratuite, le second, payante

C’était au cœur de la nuit, mardi soir, lors de la première séance publique du budget rectificatif de l’État. Il était minuit passé lorsque Pierre Bardy a relancé le gouvernement sur la domiciliation des entreprises dans les logements domaniaux. L’élu a insisté sur la nécessité de transformer en projet de loi la proposition n° 238 votée au printemps 2018 à l’unanimité du Conseil national. Personne ne pensait alors que les échanges allaient durer plus d’une demi-heure !

« J’ai une réunion vendredi [aujourd’hui, NDLR] pour mettre un point final au projet de loi qui sera soumis à l’examen et au vote du Conseil national. Ça prend un peu de temps. » Jean Castellini veut trouver une articulation « relativement fine », en matière de domiciliation des entreprises, entre l’offre incitative mais payante de Monaco Boost et celle que le Conseil national veut gratuite pour travailler dans un logement domanial. Le conseiller de gouvernement-ministre des Finances et de l’Économie explique également qu’il y a « la préoccupation de centres d’affaires de la Principauté. Nous devons faire en sorte de ne pas mettre en péril leur modèle économique ».

« Laissez les Monégasques tranquilles ! »

Jean Castellini explique que le gouvernement reçoit des « redevances » qui n’ont pas entraîné de baisse d’activité chez les Monégasques, considérant la « modicité » des sommes réclamées.

Des propos que n’apprécie pas Balthazar Seydoux, qui parle d’un « surloyer de 600 euros par an et 2 400 euros à partir de la quatrième année ». Le président de la Commission des finances et de l’économie ne considère pas comparable l’offre prochaine de Monaco Boost et la possibilité d’héberger sa société dans son appartement domanial. « Dans la plupart des pays qui nous entourent, on ne demande pas de surloyer pour mettre son activité chez soi. »

Jean Castellini lance alors un appel : « N’hésitez pas à contacter l’Administration des Domaines ou directement le département des Finances si vous rencontrez des difficultés liées à l’application de ce surloyer. Je suis à disposition pour écouter, comprendre et soutenir les entrepreneurs de la Principauté qui rencontreraient des difficultés financières. Nous réfléchissons par ailleurs à une forme de progressivité qui pourrait être de nature différente : démarrer sans frais et voir ensuite en fonction de la réussite et du chiffre d’affaires. Ce sont des pistes. Nous n’avons pas encore arrêté notre position définitive. »

Stéphane Valeri voit les choses sous un autre angle : « Je rappelle quand même que notre proposition stipule qu’il ne faut pas de salarié(s), de clients et de stock. Ça limite considérablement les activités. Qu’est-ce que fait Monsieur Castellini ? Il applique une taxe dans les Domaines ! C’est inacceptable. Mais laissez les Monégasques tranquilles ! Ils veulent juste travailler dans un local qu’ils louent déjà. Déposez tout ce que vous voulez ; de toute manière, votre projet de loi, on l’amendera comme on veut. Et si vous ne voulez pas, vous le retirerez et on vous dira ce que l’on en pense. On ne se comprend pas. »

« Question de principe »

Le conseiller en fait « une question de principe ». « Quand il y a une activité génératrice de revenus, le gouvernement se permet de prélever un montant symbolique qui génère au total 140 000 euros par an. Je conçois que nous ne soyons pas d’accord. »

Christophe Robino, président de la Commission des Affaire sociales et des questions diverses : « Je ne vois pas très bien, au nom de la libre entreprise, pourquoi il faudrait taxer les gens en plus en sachant que dans le secteur privé, si vous le faites, même sur une période limitée, il n’y a aucune taxe supplémentaire. Il doit y avoir une équité. C’est un principe qui me paraît fondamental. »

Guillaume Rose : « Derrière tout principe il y a une morale. Sociologiquement, ce sont très souvent des femmes qui sont dans ces situations et qui ne veulent pas juste être mères au foyer. Sur le principe, c’est juste détestable ! » Jean Castellini est mis à bout : « Donc, je suis un anti-féministe primaire ? Je trouve détestable que vous utilisiez le terme détestable. Parce que ce n’est pas du tout le sens de mes propos. Ne jetez pas la pierre à cette mesure telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui comme si elle était réellement aggravante. » Et pour se montrer ouvert au dialogue, le conseiller-ministre des Finances insiste : « Présentez-moi des dossiers concrets. Les personnes seront reçues et, dans la mesure du possible, écoutées. Et peut-être à la lumière de ce qui nous est effectivement présenté, nous nous rendrons compte que, malgré nos principes, il faut prendre une mesure à caractère social. Est-ce que l’on veut tout gratuit tout le temps ? Ce n’est pas mon modèle de société. »

Serge Telle tempère : « Regardons les situations. Et s’il faut faire évoluer cette position, faisons-le. Il n’y a pas de dogme. »

Stéphane Valeri pose enfin la question : « J’aimerais bien savoir sur quelle base juridique vous vous appuyez. Je crois qu’il n’y en a pas. Si c’est une question de principe, il faudra d’abord respecter le droit. Je ne pense pas qu’il y ait de base légale qui justifie cette taxe. »

Rendez-vous en décembre, pour les discussions sur le projet de loi. Elles pourraient bien être animées.


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