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Plus de 200 citoyens déposent un recours collectif contre le confinement partiel dans les Alpes-Maritimes

Mis à jour le 03/03/2021 à 08:17 Publié le 03/03/2021 à 08:16
Deux avocats niçois ont déposé un recours contre l’arrêté préfectoral qui définit le confinement partiel.

Deux avocats niçois ont déposé un recours contre l’arrêté préfectoral qui définit le confinement partiel. (Photo Laure Bruyas)

Monaco-matin, source d'infos de qualité

Plus de 200 citoyens déposent un recours collectif contre le confinement partiel dans les Alpes-Maritimes

Deux avocats du barreau de Nice ont représenté 241 citoyens azuréens, ce mardi, devant le tribunal administratif. Ils remettent en cause le confinement partiel, officialisé par décret vendredi dernier.

Officiellement, ils sont 241 citoyens des Alpes-Maritimes, et de professions diverses. Mais Maître Xavier Fruton a reçu environ 4.000 courriers de personnes qui souhaitent prendre part au recours collectif, déposé contre l’arrêté préfectoral de confinement partiel.

"J’ai été dépassé par le nombre de retours, j’ai mis mes autres affaires en suspens, car c’est le rôle d’un avocat de défendre les citoyens", avance-t-il.

Dans cette procédure, il est épaulé par Maître Zia Oloumi, qui avait notamment défendu Cédric Herrou, alors poursuivi pour "aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’étrangers en France".

L’effet sur le mental

Tous deux ont fait part de leur incompréhension quant à la décision d’opter pour un confinement partiel et localisé. "Une requérante qui habite Tourrette-Levens s’étonne par exemple que la commune voisine - Levens - ne soit pas confinée", pose Maître Oloumi.

Rejoint par Maître Fruton qui précise, lui, que certaines villes de l’arrière-pays ont un taux d’incidence plus élevé que certaines autres, en bord de mer, pourtant confinées.

Pour les deux avocats, le confinement ne devrait être utilisé qu’en dernier recours, "et je ne pense pas que tout ait été fait pour qu’on n’en n’arrive pas là", souffle Maître Oloumi.

L’ancien conseil de Cédric Herrou a également mis en avant les effets du confinement sur la santé mentale. "On veut faire et montrer qu’on fait (...) mais il ne faut pas oublier que ces personnes demandent juste un peu d’espace", achève-t-il.

Un équilibre fragile

Face à eux, pour défendre les intérêts de Bernard Gonzalez, le préfet des Alpes-Maritimes: Maître Dominique Schmitt, appuyé par Yoann Toubhans, le sous-préfet Nice-montagne. Maître Schmitt a rappelé que 80% du virus qui circule dans les Alpes-Maritimes relève du variant anglais.

"Le préfet n’a pas pris cet arrêté n’importe quand, mais pendant les deux week-ends des vacances scolaires. Il fallait éviter les regroupements humains et les déplacements liés au tourisme", explique-t-il.

Romain Alexandre, le directeur départemental de l’Agence régionale de santé, a évoqué un taux d’incidence azuréen trois fois supérieur à celui de la France métropolitaine (617 cas pour 100.000 habitants).

"Nous essayons de trouver un équilibre entre l’évolution de la maladie et le respect des libertés individuelles", conclu Yoann Toubhans.

Le délibéré des trois magistrats sera rendu en matinée. Si la balance penche en faveur de la préfecture, Maître Xavier Pelloux a pris date pour son recours en fin de semaine.

D'autres requêtes

Maître Xavier Pelloux avait déposé une requête mercredi dernier, pour le compte d’un agent immobilier niçois, qui contestait également le confinement partiel.

Ce dernier avait été rejeté par le Tribunal administratif (TA), car l’arrêté préfectoral n’avait pas encore été publié.

Il a déposé une deuxième requête en référé-liberté ce mardi matin, qui sera examinée le lendemain. "Juste avant le deuxième week-end de confinement", glisse-t-il.

De son côté, le Syndicat interdépartemental des commerçants artisans artistes agriculteurs des marchés de France a déposé un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes, contre l’arrêté municipal pris vendredi et fermant 4 marchés non-alimentaires jusqu’au 8 mars.

"Christian Estrosi, le maire de Nice, outrepasse ses fonctions", appuie Lège Sayed, président du syndicat, qui estime que cette décision relève du préfet.

En parallèle, la Fédération nationale des syndicats des marchés de France a fait de même, plaidant le côté inégalitaire de la mesure.  Elle se réserve le droit de déposer une requête auprès du TA, si l’arrêté municipal n’est pas modifié.

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