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"Plus belle ma ville" s’invite au conseil municipal

Mis à jour le 15/06/2012 à 09:36 Publié le 15/06/2012 à 09:19
Une dizaine de riverains accompagnaient Silvy De Caro, présidente de « Plus belle ma ville » présentée dans l’édition Monaco-Matin du 10 février dernier.

Une dizaine de riverains accompagnaient Silvy De Caro, présidente de « Plus belle ma ville » présentée dans l’édition Monaco-Matin du 10 février dernier. ISF

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"Plus belle ma ville" s’invite au conseil municipal

Le bruit courait avant la séance du conseil municipal de lundi soir que les doléances de certains riverains du centre seraient exposées à l’heure des questions orales. La présence d’une dizaine d’entre eux, membres de l’association

Le bruit courait avant la séance du conseil municipal de lundi soir que les doléances de certains riverains du centre seraient exposées à l’heure des questions orales. La présence d’une dizaine d’entre eux, membres de l’association « Plus belle ma ville, le droit au respect! » dans les rangs du public à l’ouverture du conseil confirmait la rumeur.

L’objet de la grogne? Des nuisances générées par le restaurant « Le Lusitano » dont la cuisine donne sur l’arrière-cour de l’immeuble « Le Saphir » 17 et 19, bd de la République d’une part, et des numéros 2 et 4, rue Jules-Ferry d’autre part.

Une quarantaine de familles concernées

Le conseiller d’opposition de droite, Raymond Hayek (1), s’est fait l’écho de l’exaspération « de la quarantaine de familles vivant quotidiennement dans la gêne des fumées, les nuisances sonores et olfactives ». En cause, des installations non conformes.

« Depuis plus d’un an, de nombreux courriers recommandés et courriels ont été adressés au syndic de copropriété de l’immeuble Villa Saphir, au maire Gérard Spinelli, à différents services municipaux dont l’agent chargé de l’hygiène, au cabinet technique, à la direction départementale de la protection de la personne, au préfet… Des pétitions ont même circulé. Sans que rien n’ait changé à ce jour! Il vous est donc demandé ce soir, M. le Maire, de nous apporter des éléments de réponses concrets quant à la mise en œuvre des moyens engagés, afin que cessent définitivement lesdites nuisances ».

La réponse du maire

« Les problèmes générés par l’exploitation du restaurant « Le Lusitano » sont de deux ordres. Le premier relève de l’occupation illégale de la voirie routière et de ses dépendances. La commune de Beausoleil a fait établir plusieurs procès-verbaux à l’encontre de l’établissement (25 avril 2012, 15 mai 2012 et 22 mai 2012) et les a transmis à M. le procureur de la République par l’intermédiaire de l’officier de police judiciaire territorialement compétent. Le second concerne plus précisément les désagréments liés à l’activité proprement dite de l’établissement (nuisances sonores, olfactives, etc…). Ces nuisances peuvent contrevenir au règlement de copropriété qui fixe les obligations et les restrictions d’usage des divers lots. Elles sont également susceptibles, si elles excèdent les inconvénients qu’il est normalement d’usage de supporter entre voisins, de constituer un trouble anormal de voisinage.  Seuls les copropriétaires sont en ce cas compétents pour saisir le juge en vue de faire cesser ce trouble. L’assemblée générale des copropriétaires, saisie de cette question le 16 avril 2012, n’a toutefois pas souhaité s’engager dans cette voie contentieuse. Les infractions aux règles sanitaires relèvent du règlement sanitaire et social départemental.  La commune est intervenue à de multiples reprises sur ce dossier aux fins de trouver, entre les parties, des solutions amiables de nature à concilier l’activité commerciale et la légitime quiétude des riverains. Il est clair que si ce désordre devait continuer, la copropriété serait en droit d’entamer une procédure en justice à l’encontre du copropriétaire bailleur afin d’obtenir la cessation des troubles. »

*Porte-parole du groupe Robert Vial, saisi par l’association « Plus belle ma ville » de cette complainte.


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