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Pas plus de deux noms

Mis à jour le 03/12/2016 à 05:05 Publié le 03/12/2016 à 05:05

Pas plus de deux noms

Une personne ne peut porter que deux noms.

Une personne ne peut porter que deux noms.

Le principe de la loi reste le nom du père. Mais, si les deux parents sont d'accord, leur enfant peut porter le nom de la mère qui se substitue alors au nom patronymique. Sinon, c'est le nom du père qui l'emporte. À sa naissance, l'enfant n'aura donc qu'un seul et unique nom : celui de son père ou celui de sa mère. Les parents ont dorénavant cinq jours (et nom plus quatre) pour se mettre d'accord…

Mais que faire quand la loi est promulguée alors qu'un couple a déjà un ou plusieurs enfants ? Les parents pourront, dans un délai de 18 mois et si tous leurs enfants communs sont âgés de moins de 13 ans, choisir de substituer au nom qu'il(s) porte(nt) le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. « Bien entendu, cela demeure soumis à la double condition que l'ensemble de la fratrie porte le même nom et que ce choix ne soit opéré qu'une fois », précise le rapporteur Valérie Rossi.

Le nom de la mère, s'il n'a pas été transmis, peut apparaître en « nom d'usage ». Avant 13 ans, l'enfant peut ajouter à son nom, le nom du second parent.

Cet usage ne peut se cumuler avec l'usage du nom du conjoint. La loi indique que « chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom, dans l'ordre qu'il a choisi ». Ainsi, même si les cas sont rares, un homme peut décider de porter uniquement le nom de sa femme.

Mais attention, le nom d'usage ne se transmet pas. Au même titre que le surnom ou le pseudonyme, il ne figure pas sur les actes de l'état civil, mais peut être ajouté aux nom et prénom(s) dans les actes juridiques, même authentiques, comme la carte d'identité ou le permis de conduire.


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