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Monaco bascule concrètement dans le numérique : ces deux lois qui vont changer votre vie quotidienne

Mis à jour le 13/03/2020 à 09:51 Publié le 13/03/2020 à 15:06
Frédéric Genta, le "Monsieur Numérique" de la Principauté.

Frédéric Genta, le "Monsieur Numérique" de la Principauté. Photo A.C.

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Monaco bascule concrètement dans le numérique : ces deux lois qui vont changer votre vie quotidienne

Fin mars ou début avril, plusieurs ordonnances souveraines viendront faire entrer les entreprises et les particuliers de la Principauté dans le concret de la transition numérique

Début décembre, le Conseil national a adopté deux projets de loi et une proposition de loi destinés à encadrer la révolution numérique dans laquelle s’est engagée la Principauté. Ces trois textes ont été adoptés à une écrasante majorité, signe de leur importance. Lors de cette séance législative du 2 décembre, tout le monde l’a reconnu dans un bel élan consensuel. Et singulièrement à propos du projet de loi n° 994 donnant un cadre à l’économie numérique du pays. « Le texte a l’ambition de créer un véritable État numérique », s’est réjoui le Ministre d’État, Serge Telle, anticipant l’enthousiasme du président du Conseil national, Stéphane Valeri : « C’est un enjeu formidable pour le pays. Monaco se donne les moyens de son ambition légitime dans ce domaine et doit devenir pionnier en la matière. »

Fermez le ban.

Trois mois plus tard, ces textes législatifs s’apprêtent à transformer la volonté politique en réalité concrète et tangible. À la fin du mois, au plus tard début avril, plusieurs ordonnances souveraines seront publiées, créant les critères et conditions d’application des lois votées en décembre.

Pour mieux cerner les enjeux de ce nouveau cadre législatif et mesurer concrètement ce que cela peut et va changer dans le quotidien des Monégasques, résidents et salariés de Monaco, nous avons interrogé le M. Numérique de la Principauté, Frédéric Genta, délégué interministériel en charge de la transition numérique.

Quel est l’enjeu des ordonnances souveraines sur le point d’être publiées ?
Ces cinq ou six ordonnances souveraines d’application vont permettre de lancer concrètement plusieurs choses. En premier lieu, l’archivage électronique des documents pour les entreprises. L’enjeu est considérable. L’Amaf [Association monégasque des activités financières, ndlr] estime à 6 000 m2 les espaces à Monaco occupés aujourd’hui par les archives papier des banques et sociétés de gestion, qui ont l’obligation de tout conserver (bilans, rapports d’audit, etc.) pendant au moins sept ans. La CMB, par exemple, va gagner 500 m2 de bureaux aujourd’hui dédiés à l’archivage. Tous secteurs confondus, nous pensons que le gain total d’espace de bureaux, dans le secteur privé, tournera autour de 15.000 m2. C’est considérable. Cela représente le quart de la surface habitable de l’extension en mer.


Quand les entreprises pourront-elles se lancer dans l’archivage numérique ?
Dès la publication des OS.


Et le secteur public ?
C’est plus complexe sur le plan juridique. Nous misons plutôt sur l’archivage numérique des documents en 2021.


Les ordonnances souveraines vont-elles aussi concerner dès maintenant les habitants et salariés de la Principauté ?
Oui. Au moins à deux niveaux. D’une part, la dématérialisation des bulletins de paie est en marche. Ces trois derniers mois, nous avons sensibilisé les entreprises de Monaco sur ce point. Ce n’est pas une obligation mais une possibilité vers laquelle il faut aller. Les entreprises doivent se mettre en ordre de marche. La Fedem [Fédération des entreprises monégasques, ndlr] nous dit que la majorité des entreprises passeront au tout-numérique dans les deux ans, si une solution adaptée et à un prix correct leur est proposée. Les salariés auront le choix d’accepter ou pas le bulletin de paie numérique.

"On va gagner
15.000 m2 d’espaces de bureaux dans le privé"


Des sociétés monégasques proposent-elles aujourd’hui ces solutions informatiques permettant aux entreprises de passer au bulletin de paie électronique ?
Pas encore. Nous espérons que ce sera le cas d’ici la fin de l’année. Ce serait plus simple pour nos entreprises de pouvoir trouver, ici, une solution clé en main. Cette période de transition laissera le temps à chaque entreprise de préparer en interne, avec ses salariés, le passage vers la numérisation des bulletins de paie.


Même question que précédemment : et pour les salariés du secteur public ?
On se met nous aussi en ordre de marche. Ce sera également en 2021. Nous voulons parvenir au zéro papier dans l’administration l’année prochaine.


Il est aussi question de l’identité numérique, un sujet complexe qui suscite bien des interrogations, voire des inquiétudes…
C’est l’autre point qui va concerner les particuliers. Tout l’enjeu consiste à permettre aux personnes individuelles, mais aussi aux entreprises, d’avoir une signature électronique (les individus) ou un cachet électronique (les entreprises). Nous allons en discuter avec les usagers.

"la dématérialisation
des bulletins de paie
est en marche"


Le principe ?
En 2021, chaque Monégasque ou résident aura un numéro régalien numérique, intégré à sa carte d’identité ou sa carte de résident. Cette identité numérique lui facilitera les relations avec l’Administration.


Comment ?
Un gain de temps important, quand il faut aujourd’hui envoyer des papiers et une copie de sa carte d’identité pour de nombreuses démarches.


Prenez un exemple très précis pour que l’on comprenne bien…
Vous souhaitez inscrire votre enfant à l’école. Aujourd’hui, on va vous demander beaucoup de documents : carte de résident, carte d’identité, justificatif de domicile et j’en passe, afin de valider l’inscription. Demain, l’État aura déjà toutes ces données qui seront contenues dans votre identité numérique. Par conséquent, l’inscription à l’école de votre enfant se fera en ligne, en toute simplicité.

"tout l'écosystème monégasque va évoluer"


Comment garantir la sécurité, l’inviolabilité de cette identité numérique ?
Nous y travaillons activement. Parfois, le numéro d’identité suffira pour certaines démarches. Parfois, il faudra utiliser la puce de la carte d’identité. Nous travaillons avec l’AMSN (Association monégasque de sécurité numérique, ndlr] sur la sécurisation de la signature et du cachet électroniques. Les deux devront avoir le même niveau de sécurité.


Les entreprises et les personnes sont-elles prêtes à cette transition numérique ?
C’est nécessaire. Nous entrons aujourd’hui dans la phase concrète. Les acteurs économiques et les particuliers doivent s’emparer du numérique. C’est tout l’écosystème monégasque qui va évoluer. Tout sera électronique : la signature des particuliers, le cachet des entreprises, et donc l’envoi de recommandés, les accusés de réception, les démarches administratives, les contrats, les appels d’offres…


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