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Monaco a encore des efforts à fournir dans la lutte contre la corruption

Mis à jour le 19/02/2020 à 10:27 Publié le 19/02/2020 à 10:27
Le Greco estime que Monaco peut encore mieux faire.

Le Greco estime que Monaco peut encore mieux faire. Photo archives Cyril Dodergny

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Monaco a encore des efforts à fournir dans la lutte contre la corruption

Dans son rapport de conformité sur la prévention de la corruption des parlementaires - juges et procureurs - le Greco, organe du Conseil de l’Europe, estime que Monaco peut encore mieux faire

Thème: "Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et procureurs à Monaco". Appréciation: "Des progrès insuffisants." C’est par ces termes que le Greco, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a noté la Principauté de Monaco sur ce sujet.

En juillet 2017, dans un rapport de 51 pages rendu public, l’entité adressait seize recommandations au deuxième plus petit pays du monde. Lequel avait, plus ou moins, dix-huit mois pour s’y conformer. Contrat pas encore rempli, donc.

Dans son rapport de conformité, publié ce lundi, le Greco "regrette le faible niveau de mise en œuvre de ses recommandations". Deux, seulement, ont été mises en œuvre de façon satisfaisante (1).

Du concret évalué

Monaco, mauvais élève? Le terme serait exagéré. "Il y a toutes les conditions pour mieux faire, nuance Gianluca Esposito, secrétaire exécutif du Greco. Le progrès doit surtout être fait au niveau des parlementaires. Aucune des recommandations n’a été mise en œuvre. Dans un pays qui est géographiquement limité, le danger de conflits d’intérêts est plus important."

Néanmoins, le Greco note "avec satisfaction l’intention de Monaco de préparer une charte de déontologie à l’attention des parlementaires, de renforcer le règlement intérieur pour consolider l’arsenal de sanctions applicables au regard de la conduite de parlementaires et de former les parlementaires."

Des intentions louables, certes, mais pas au point de statuer que la recommandation a été pleinement mise en œuvre. "Le Greco n’évalue pas les intentions mais la mise en œuvre. On se focalise sur l’efficacité des mesures prises."

Moins sévère pour la justice

Sur le volet justice, le rapport est moins sévère. "Le Greco encourage les autorités monégasques à tirer des conclusions du recensement en cours des incompatibilités et activités parallèles au sein des juridictions et du parquet. Il convient par ailleurs d’assurer la transparence dans la nomination et la gestion des carrières des magistrats (détachés ou non), y compris au niveau du tribunal Suprême."

Puis, le rapport de faire allusion au cas du juge d’instruction français détaché à Monaco, Édouard Levrault, non renouvelé dans ses fonctions.

"Le Greco rappelle notamment que la procédure de renouvellement d’un détachement ne peut en aucun cas être utilisée pour exercer une pression sur le magistrat. Il s’interroge à cet égard sur le non-renouvellement du détachement d’un juge d’instruction français chargé de dossiers sensibles qui n’est pas de nature à assurer la sérénité de l’exercice indépendant des fonctions de juge détaché à Monaco."

Le rapport énumère toutefois des avancées parmi lesquelles: la nouvelle législation organisant le tribunal Suprême et l’adoption de la charte de déontologie pour ses membres, de même que l’adoption d’un recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats.

Nouveau rapport à venir

Le gouvernement princier a réagi à ce rapport de conformité. "Il est toujours intéressant d’avoir un regard extérieur comme celui posé par le Conseil de l’Europe pour améliorer sans cesse la gouvernance à Monaco. En ce qui concerne la justice, il s’agit d’un rapport complet et très satisfaisant (2) (...) Nous ne pourrons qu’améliorer les choses après le vote attendu du projet de loi amendant la loi portant statut de la magistrature et l’effectivité des mesures concrètes annoncées (...) C’est un dialogue permanent entre les autorités monégasques et le Conseil de l’Europe. Nous devons parfois argumenter et faire preuve de pédagogie en expliquant les particularités institutionnelles propres à la Principauté de par son territoire contraint."

D’ici le passage à 2021, les autorités monégasques doivent présenter un rapport pour coller au plus près des recommandations du Greco. Une nouvelle copie qui sera passée au crible de l’organe anticorruption.

Le délicat sujet des intérêts financiers des parlementaires évoqué

Dans ses recommandations aux autorités monégasques, le Greco a suggéré d’introduire un système de déclaration publique des intérêts financiers et économiques pour les conseillers nationaux. "Revenus, actif et éléments significatifs du passif", liste le rapport.

Il est aussi envisagé "d’inclure des informations sur le conjoint et les membres de la famille à charge".

Dans l’argumentaire de réponse des autorités monégasques, on lit en filigrane que, pour elles, cette recommandation s’avère difficilement applicable pour un pays à la géographie aussi étriquée.

"Les autorités monégasques considèrent qu’une déclaration publique de patrimoine des parlementaires est susceptible de porter atteinte à la vie privée (...) Elles ajoutent que la petite taille du pays renforce le caractère sensible de telles informations. Selon elles, [cela] pourrait dissuader les citoyens à se porter candidats aux fonctions parlementaires, alors même que l’intégrité de ces personnes n’est pas contestable, ab initio, et partant, porter atteinte à la vie démocratique du pays."

En résumé, c’est niet. Ce système nécessiterait de créer une autorité indépendante chargée de contrôler la véracité des déclarations.

Or, "l’organisation administrative monégasque s’oppose à la création d’autorités administratives indépendantes, sauf lorsqu’une telle création serait imposée par les engagements internationaux de la Principauté", lit-on.

Réponse du Greco: "Le Greco réitère sa compréhension pour les spécificités liées à la taille du pays et le fait que les liens entre les citoyens soient particulièrement étroits. Le Greco rappelle d’ailleurs de façon constante dans ses rapports que les responsables politiques doivent, au nom de la nécessaire information des électeurs, s’astreindre à des obligations élargies de transparence par rapport aux simples citoyens. Il constate qu’aucune mesure n’a été prise visant à instaurer un tel système déclaratoire. Par ailleurs, s’agissant de la création d’une autorité chargée de contrôler les déclarations, le Greco souligne qu’il existe différentes manières d’assurer un suivi effectif des déclarations, même en dehors d’une autorité administrative indépendante."


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