La décision du Tribunal Suprême apparaîtrait-elle historique face à un recours à mille lieues d’être gracieux dans l’affaire qui opposait le Français JC Decaux à l’Américain Clear Channel sur le renouvellement d’abris voyageurs en Principauté?
Car, à l’heure du délibéré, jeudi, après une bataille de treize mois, la juridiction supérieure a renvoyé les deux géants du mobilier urbain dos à dos.
Les juges ont annulé les décisions attaquées par le numéro un mondial, détenteur de l’appellation "Abribus". Celui-là même qui a fait censurer l’excès de pouvoir du gouvernement princier dans l’attribution contestée du projet de marché à son concurrent Clear Channel.
Si l’on suit le raisonnement du tribunal, on se dirige bel et bien vers un nouvel appel d’offres.
Le jeu est à nouveau ouvert
Et pour cause. Au cours des débats, Me François-Henri Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ne pouvait admettre "que l’administration puisse, en s’abstenant tout simplement de communiquer les motifs de rejet d’une offre, neutraliser le recours du candidat évincé [JC Decaux]. L’absence de motivation suffit, dans les présentes conditions, à fausser l’ensemble de la chaîne contentieuse. Cette insuffisance de motivation constitue une irrégularité substantielle au regard du droit au recours effectif et justifie l’annulation."
Le montant du préjudice subi était estimé à hauteur de 2.101.902 euros.
Afin de contrer les revendications de JC Decaux, Me Jacques Molinié, également avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, pour le Ministre d’État, montait en puissance dans un comparatif plus bénéfique proposé par l’entreprise d’outre-Atlantique. "L’État monégasque serait propriétaire du mobilier urbain au bout de dix ans (quinze pour son concurrent). Le groupe français ne propose aucune redevance. Or, Clear Channel assure le versement annuel d’un montant de 300 000 e, plus un complément de 15% du chiffre d’affaires."
In fine, le spécialiste français du mobilier urbain ne serait-il pas le moins perdant? Me François-Henri Briard, soutenu par l’avocat monégasque Me Arnaud Zabaldano, en est plutôt convaincu. "Nous avons obtenu une totale satisfaction avec les annulations de l’attribution du marché à Clear Channel et de la décision qui rejetait l’offre de JC Decaux. D’une part, le Tribunal a souligné qu’il appartient à l’État de tirer les conséquences des deux annulations. Ce qui revient à dire la remise en concurrence du marché des abris voyageurs, mais cette fois d’une manière régulière. D’autre part, le jeu est à nouveau ouvert. Monaco a des liens privilégiés et proches avec la France. Alors pourquoi écarter une entreprise de l’Hexagone dont on sait pertinemment qu’elle est la meilleure?"
Quoi qu’il en soit, le groupe Decaux aura œuvré pour qu’il soit mis fin, à Monaco, à des pratiques d’un autre âge, qui étaient manifestement contraires aux principes fondamentaux d’égalité et de transparence de la commande publique.
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