Les transports de la Riviera française devant le Conseil d'État
L'action, qui sera portée devant le Conseil d'État, a pour but de faire suspendre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, le 27 mars dernier, a annulé la procédure de délégation de service public de l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs.
Les transports de la Riviera française devant le Conseil d'État
Le 28/09 à 11h05 MàJ 28/09 à 11h05La communauté d'agglomération de la Riviera Française (Carf) a convaincu, mercredi 27 septembre à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État de se prononcer pour l'admission de sa requête.
Cette action, devant la haute juridiction administrative engagée par la Carf, a pour objet de faire suspendre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, le 27 mars, a annulé la procédure de délégation de service public de l'exploitation du réseau de transport public de...
