Annoncés en octobre par le gouvernement, les deux arrêtés ministériels visant à cadrer le bruit et les horaires de chantier viennent d’être publiés, le 7 décembre au Journal officiel. Une étape légale qui devrait conduire à leur mise en vigueur dès le 2 janvier.
Avec ces nouveaux textes, le gouvernement entend "optimiser la qualité de vie en Principauté", en encadrant plus précisément les horaires et périodes de réalisation de chantier. Et en imposant aux constructeurs, un dispositif pour limiter les bruits.
La nouvelle marche légale contraint désormais de mettre à l’arrêt tous les chantiers, toute la journée du samedi. Un point fort de cette législation. Qui indique également aux bâtisseurs de lever le pied au mois d’août.
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Au cours du huitième mois de l’année, seuls les travaux intérieurs peu bruyants seront tolérés. Dorénavant, les travaux sont autorisés, du lundi au vendredi, de 7h30 à 19h30, "sous réserve de la mise en œuvre de dispositifs d’atténuation du bruit et des nuisances".
Des dérogations
Cependant, l’arrêté qui entrera en vigueur en début d’année, prévoit un maintien du régime actuel pour certains chantiers, «pour lesquels l’économie des contrats, notamment de financement, ou les impératifs de construction ne permettent pas une application du nouveau dispositif sans risquer de mettre en cause la bonne fin de l’opération» confie-t-on au gouvernement.
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Cette situation concerne, sur la cinquantaine de chantiers autorisés, 19 chantiers, dont cinq doivent s’achever en 2019.
Une disposition «à la carte» qui inquiète bon nombre d’élus au Conseil national. En clair, un chantier comme celui de l’extension en mer est soumis à ces nouvelles règles comme n’importe quel autre chantier en Principauté. Mais peut disposer d’une dérogation. Des dérogations qui ne sont pas permanentes «et devront être motivées» précise-t-on du côté du gouvernement.
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En séance publique du Conseil national lundi soir, le ministre d’État, Serge Telle, a indiqué que ce nouveau dispositif était "cohérent" et "en phase de test" pour l’année 2019. Ajoutant que les services de l’État seront "particulièrement vigilants sur son application et nous lui apporterons toutes les améliorations nécessaires".
comment réduire le bruit?
C’est l’autre volet de ces arrêtés: réduire les bruits de chantier. Pour se faire, l’état préconise l’utilisation de techniques et matériels moins générateurs de nuisances, ou permettant de les contenir efficacement.
Exemple pour réduire la cacophonie des travaux: des murs anti-bruits placés devant les chantiers. Ils sont de couleur verte et commencent à poindre un peu partout en Principauté.
Pour le ministre d’État, interrogé sur le sujet au Conseil national, il s’agit "du lancement d’une dynamique d’amélioration des techniques utilisées pour limiter les nuisances. Les entreprises et maîtres d’œuvre seront pleinement mobilisés sur cet objectif. Et l’efficacité de ces dispositifs pourra être évaluée grâce à la mise en place obligatoire d’une étude préalable des bruits de chantier réalisée par un acousticien et surtout par la mise en place d’instruments de suivi de niveau sonore du chantier, qui deviendront pour l’administration des outils de contrôle".
Dans cette optique, les riverains devraient aussi, être informés.
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