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Le vendeur de hamburgers a-t-il abusé de la confiance de son associée?

Le gérant d'un fast-food du Rocher, spécialisé dans la préparation de hamburgers, est certainement apprécié par ces inconditionnels de sandwiches à étages.

Jean-Marie Fiorucci Publié le 14/08/2017 à 17:30, mis à jour le 14/08/2017 à 17:38
Le gérant a-t-il croqué l'investissement de son associée? Réponse le 26 septembre.

Mais abhorré de son associée. Car cette personne a investi une partie de son patrimoine financier par contrat signé le 23 mars 2015. Elle acquiert ainsi 40 % des parts sociales de la société « Arrow Burger » pour un montant de 170 000 euros.

En échange, cette partenaire n'aurait perçu aucun dividende et elle n'apparaîtrait pas dans les statuts du groupe. Outre cet abus de confiance, la justice reproche également au quinquagénaire suédois les infractions de banqueroute simple et le défaut d'autorisation d'embauche.

L'intéressé vient de comparaître devant le tribunal correctionnel et le Ministère public a requis une peine d'au moins un an d'emprisonnement assortie du sursis et 10 000 euros d'amende. L'affaire a été mise en délibéré jusqu'au mardi 26 septembre 2017.

« Coup de canif » dans le contrat

Retour au mois de janvier 2016, où l'actionnaire grugée dépose plainte à l'issue d'une assemblée générale réunie pour modifier le nom de l'entreprise. La plaignante y apprendra fortuitement qu'elle n'a jamais été convoquée en l'espèce aux précédentes réunions. Autre petit « coup de canif » dans le contrat : le gérant aurait vendu par ailleurs soixante-quatorze de ses parts pour la somme symbolique de 1 euro. Il y a de quoi fulminer par rapport aux 170 000 euros versés ! Forte de toutes ces malversations, cette femme se rend à la Sûreté publique pour dénoncer les faits.

 

Aussitôt l'enquête démarre et quand les policiers viennent interpeller le mis en cause, ils découvrent au passage cinq employés embauchés au « black ». La comptabilité, épluchée, fait aussi apparaître une dette de 15 000 euros de loyers et 3 400 euros de salaires plus ou moins payés.

Alors, le président Jérôme Fougeras Lavergnolle, très attentif au débat où chaque partie évoque preuves, faits et arguments liés à l'affaire concernée, entreprend des vérifications méthodiques. On apprendra que l'argent versé par l'associée a été investi intégralement dans l'achat de matériels. Puis, il y a eu intention de vendre l'affaire pour 225 000 euros, afin de rembourser la plaignante. Mais c'était difficile par temps de conjoncture défavorable… Sur les infractions à l'embauche, l'intéressé conteste et crie au complot. Les dettes ? Elles résultent des sommes dues aux caisses sociales et des loyers non payés au propriétaire.

« Jusqu'à tromper la religion du tribunal »

À part cela, il apparaît que le petit établissement de restauration rapide, coincé entre le palais de Justice et la petite ruelle voûtée des Carmes, est actuellement florissant. Le prévenu se perdrait-il en conjectures pour le représentant de la partie civile ? « Je suis surpris, insiste Me Flori Jean-Denis, du Barreau de Nice, de voir qu'on essaie de noyer le poisson. Quand on investit on obtient des dividendes. Or, la somme est virée sur un compte personnel. On remet un certificat qui ne veut rien dire. À la lecture de ce dossier, ma cliente n'apparaît nulle part. En quelques mois, son investissement a été dilapidé et le préjudice est important. Nous réclamons la somme de 170 000 euros plus 10 000 euros de dommages… »

La victime est restée sur sa faim annonce le procureur général adjoint Hervé Poinot avec une pointe d'humour. « Cet individu lui avait promis monts et merveilles. Mais aucune somme n'a été ni versée ni enregistrée. Il y a beaucoup d'erreurs effectuées par le prévenu afin qu'il demeure l'unique bénéficiaire… Dans le Droit des affaires, il faut en respecter les règles. Il va même jusqu'à virevolter entre les divers experts-comptables et tromper la religion du tribunal en inventant d'éventuels agissements au fil des questions. Vous allez devoir le condamner… »

 

« Mon client s'est pris pour un juriste »

Ce procès est un gouffre d'incompréhensions pour la défense. « J'attendais la démonstration juridique de l'abus de confiance, clame tout haut Me Franck Michel… Pourtant, l'argent a été intégralement investi dans l'achat du matériel. Certes, quand on sait faire des hamburgers on n'a pas la même pratique pour rédiger les clauses d'un contrat. Mais mon client s'est pris pour un juriste qui a aligné les objets et causes par le biais de copier-coller. Il n'y avait pas de bénéfices à l'époque ! Dès lors, pourquoi rembourser, s'est-il demandé, quand il est allé en prison ? »

Et de poursuivre : « Une banqueroute sans cessation de paiement ? On n'a jamais vu cela ! Le ministère public ne serait-il pas en train de rattraper ce brinquebalant dossier ? Cette affaire est un litige civil que l'on a transposé au pénal parce qu'il manquait des formules administratives. Je suis perplexe de constater sa transformation en infraction. Mon client n'a jamais été condamné et ce n'est pas un escroc. Je n'en connais aucun sans casier judiciaire ! La relaxe est la seule décision possible ! »

Décision dans un peu plus d'un mois. Vacations obligent !

Offre numérique MM+

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