Le préfet interdisait aux associations d'aider les migrants retenus à la frontière, la justice le retoque

Le 15 septembre 2020, des représentants de l’Anafé - association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers - et de Médecins du Monde se présentent aux locaux attenants à ceux de la Police des frontières de Menton. Les membres de ces deux associations veulent apporter assistance, juridique et médicale, aux personnes qui y sont enfermées. Au motif d’une "mise à l’abri" de ces exilés, l’accès leur a été refusé par la PAF. Et dans un deuxième temps par la préfecture des Alpes-Maritimes qui a affirmé, par courrier, que ce refus d’accès était justifié. 

L’Anafé et Médecins du monde s’étaient alors tournées, via un référé suspension, vers la justice administrative. Qui a statué le 30 novembre. Le juge a enjoint le préfet des Alpes-Maritimes de suspendre son refus et lui a ordonné de réexaminer dans les trente jours la demande d’accès formulée par les membres des deux associations.

Zone d’attente ou lieu de mise à l’abri?

Le Tribunal a donc estimé que la condition d’urgence était évidente. "C’est normal, on enregistre les mouvements de personnes dans ce lieu et les chiffres sont très parlants", a fait valoir maître Mireille Damiano, intervenante volontaire à l’audience, en tant que membre du Syndicat des avocats de France.

La deuxième condition, remplie, était le doute sur la légalité de l’acte, c’est-à-dire du fameux courrier de la préfecture des Alpes-Maritimes, qui estimait que ce local était un bien lieu de "mise à l’abri". "Les personnes qui y sont sous contrainte. C’est un lieu où l’on vérifie l’identité et la situation d’autorisation de séjourner ou pas sur le territoire. Alors est-ce une mise à l’abri ou une zone d’attente", a plaidé maître Damiano.

En 2017, le Conseil d’État avait refusé de sanctionner ces pratiques estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la privation de liberté ne dépassait pas une durée raisonnable de 4 heures.

Pour les associations, les quatre heures sont régulièrement dépassées. "S’il est vrai que pour les personnes interpellées dans la matinée, ça peut aller vite, pour celles qui le sont vers 17 ou 18 heures, comme les carabiniers arrêtent de travailler, on peut avoir une moyenne de 9, 10 ou 11 heures", éclaire Mireille Damiano. Qui s’interroge maintenant: "Que va faire le préfet en 30 jours? Va-t-il autoriser l’accès aux seules deux personnes refoulées, ou plus généralement à leurs deux associations? Mais qu’en sera-t-il pour les autres, comme Amnesty International, qui ont aussi des droits d’accès dans ce type de lieu?".