Le Palais princier et la société Caroli trouvent un accord de principe pour relancer le projet de l'Esplanade des Pêcheurs

Aux premiers jours de l'été, la décision du Tribunal suprême avait fait grand bruit en Principauté. Et fait craindre le pire pour les finances publiques de l'Etat, qui plus est en période ce crise sanitaire et économique.

Saisis d'une requête en excès de pouvoir formulée par la S.A.M. Caroli Immo contre l'Etat monégasque, après l'abandon de son projet immobilier et culturel sur le port Hercule, les juges de la plus ancienne cour constitutionnelle d’Europe [équivalent du Conseil d'Etat en France, ndlr] avaient alors condamné l'Etat à verser à la société Caroli Immo la somme de 136.990.000€, avec les intérêts courant depuis le dépôt de la requête, en 2018.

Projet qui avait capoté à cause des risques que faisait peser l’opération sur la pérennité des Grands Prix de Monaco selon leur organisateur, l’Automobile Club de Monaco, soutenu par le gouvernement.

Un projet qui pourrait renaître d'après un communiqué publié ce lundi matin par le Palais princier.

RELIRE L’État monégasque condamné à verser près de 150 M€ à la société d'Antonio Caroli

le prince albert II
à la manoeuvre

"L’Etat a pris acte de la décision du Tribunal Suprême, en date du 25 juin 2020, le condamnant à verser la somme de 141 millions d’euros à la S.A.M. Caroli Immo dans le litige relatif au projet immobilier Esplanade des Pêcheurs", annonce ce communiqué, avant d'évoquer l'intervention du prince Albert II au cœur de l'été.

Durant le mois d'août, le souverain a en effet échangé en personne avec Antonio Caroli et ses représentants pour trouver un terrain d'entente.

"Le Prince souverain a souhaité qu’une solution amiable soit recherchée, protectrice des finances de l’Etat et des intérêts de la Principauté. A l’issue des échanges intervenus, le Prince s’est entretenu avec Monsieur Pierre Dartout, ministre d’Etat, et Monsieur Stéphane Valeri, président du Conseil National", précise le communiqué.

Les deux parties n'avaient d'ailleurs jamais fermé définitivement la porte à des négociations. "Je ne suis pas opposé à ce qu’un accord à l’amiable soit recherché, à condition qu’il rétablisse l’État dans ses droits légitimes", annonçait ainsi le prince Albert II, en novembre 2019, dans nos colonnes.

pérennisation du grand prix et logements domaniaux

Le prince Albert II, à la manœuvre durant l'été, attend désormais de son gouvernement qu'il mène à terme les discussions engagées avec la société Caroli. "Le Gouvernement princier est chargé de rechercher les termes et les conditions nécessaires à cette solution amiable."

"La S.A.M. Caroli Immo modifiera le projet initial pour un programme de moindre ampleur", précise le communiqué princier, avant de dévoiler le cadre de l'opération.

"Le nouveau projet devra avant tout offrir les surfaces nécessaires pour la pérennisation du Grand Prix de Formule 1 en Principauté et la préservation des accès aux services de secours. Le programme modifié comprendra un immeuble privé ainsi qu’un immeuble de logements domaniaux, des locaux pour les professionnels du port et un Musée dédié à l’Homme et à la Mer."

Un projet conforme à la version initiale dans ses grandes lignes, en contrepartie duquel la S.A.M Caroli Immo renoncerait à percevoir les 141 millions d'euros accordés par la justice, selon le Palais princier.

"La S.A.M. Caroli Immo renoncera au versement de l’indemnité accordée par le Tribunal Suprême pour la réalisation de cette opération immobilière dont la durée est estimée à quatre années."