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Le gouvernement veut réglementer l'intérim

Mis à jour le 09/01/2019 à 05:06 Publié le 09/01/2019 à 05:06
Le département des Affaires Sociales et de la Santé a réuni les partenaires sociaux, le 21 décembre au ministère d'Etat, en leur proposant de réfléchir conjointement à l'élaboration d'un texte encadrant l'intérim.

Le département des Affaires Sociales et de la Santé a réuni les partenaires sociaux, le 21 décembre au ministère d'Etat, en leur proposant de réfléchir conjointement à l'élaboration d'un texte encadrant l'intérim. Michael Alesi/Dir. Com.

Le gouvernement veut réglementer l'intérim

Le travail temporaire fera bientôt l'objet d'un projet de loi pour l'encadrer. Le gouvernement souhaite la concertation avec les partenaires sociaux, qui ne l'acceptent pas tous

Pour Didier Gamerdinger, « l'intérim apporte la réactivité et la flexibilité dont nos opérateurs économiques ont besoin pour s'adapter au mieux à leur charge de travail. Je souhaiterais qu'ensemble nous posions les bases juridiques solides attendues depuis longtemps pour ce secteur ».

Tout le monde à Monaco connaît quelqu'un qui a recours au travail temporaire. Or, si en France cette activité est réglementée, ce n'est pas le cas à Monaco. Une situation que dénonce depuis plusieurs années l'Union des Syndicats de Monaco, et qui avait même été pointée du doigt en 2000 par Alain Michel, alors Directeur du travail. S'il reconnaissait déjà le caractère « indispensable de cette activité », il disait aussi qu'il fallait légiférer car « les dispositions de la loi sur l'embauchage (...) placent les entreprises utilisatrices dans une situation de totale illégalité à laquelle il est évidemment indispensable de remédier ».

Flexibilité et droit

Le conseiller de gouvernement-ministre des Affaires Sociales, Didier Gamerdinger, considère lui aussi que cette activité est indispensable en ce qu'elle « donne de la souplesse, et est utilisée dans les périodes d'accélération de croissance ou de densification de carnets de commande dans certains secteurs ». Or, on pourrait penser que l'embauche répond à ces besoins, mais il ressort de la réunion de concertation organisée le 21 décembre que, dans certains secteurs, les accroissements sont temporaires. D'où le recours à l'intérim : « Cela offre de la réactivité. Si vous écoutez les chefs d'entreprises, ils vous diront que cela leur permet de réagir très vite à des commandes nouvelles, qui génèrent une activité qui ne s'inscrit pas forcément dans la durée, et qui ne nécessite pas d'augmenter de façon pérenne les effectifs de l'entreprise. L'intérim leur donne cette flexibilité. » Et s'il est nécessaire de légiférer, ce n'est pas que pour le confort des entreprises : « les salariés concernés sont dans une situation spécifique et doivent être protégés dans leurs droits. »

Co-construction

Cette réunion pose les bases d'un processus de co-construction de la loi avec les partenaires sociaux. Une méthode chère à Didier Gamerdinger, qui l'a déjà utilisée pour la législation sur le travail de nuit. « L'objectif était de connaître les attentes des différents acteurs en la matière : Qu'est-ce qui est bien ? Qu'est-ce qui fonctionne ? Quels garde-fous faut-il mettre en place ? » détaille le conseiller.

Par la suite, un avant-projet sera communiqué aux partenaires, y compris l'USM qui n'a pas souhaité assister à cette réunion (lire page suivante), pour une lecture commune, et d'éventuelles modifications. Avec un objectif clair : « Aujourd'hui l'intérim fonctionne bien. Il faut que l'on accompagne cette efficacité et faire en sorte que les droits des salariés soient respectés. »


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