Le Conseil national a pris part aux travaux du Conseil de l'Europe

Du 24 au 28 avril 2016, une délégation du Conseil national, composée de Jean-Charles Allavena et Béatrice Fresko-Rolfo, s'est rendue à Strasbourg pour prendre part aux travaux de la 2e partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

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Publié le 16/05/2017 à 05:18, mis à jour le 16/05/2017 à 05:18
Jean-Charles Allavena et Béatrice Fresko-Rolfo, membres de la  délégation du Conseil national.
Jean-Charles Allavena et Béatrice Fresko-Rolfo, membres de la délégation du Conseil national. DR

Du 24 au 28 avril 2016, une délégation du Conseil national, composée de Jean-Charles Allavena et Béatrice Fresko-Rolfo, s'est rendue à Strasbourg pour prendre part aux travaux de la 2e partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

Jean-Charles Allavena, en sa qualité de président de délégation, a défendu la liste des candidats au Comité contre la Torture pour Monaco en rappelant la procédure de sélection. L'examen par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme a permis la validation de ladite liste afin que cette dernière soit présentée au bureau du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) qui fera un choix parmi les trois candidats monégasques. La désignation du candidat sera rendue effective à l'occasion du prochain comité des ministres.

La lutte contre les mariages forcés

Dans le cadre des travaux des différentes commissions, Béatrice Fresko-Rolfo, désignée Rapporteur sur le thème « Lutter contre les mariages forcés en Europe : dispositions légales et pratiques utiles » lors de la session de janvier 2017, a présenté à l'occasion de la commission sur l'égalité et la non-discrimination une note introductive et proposé le changement du titre du rapport comme suit « Les mariages forcés en Europe », ce qui a été adopté par les membres présents. Elle a par ailleurs proposé deux amendements au texte sur « Les droits de l'homme dans le Caucase du nord », amendements acceptés à l'unanimité par les membres de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme.

Au cours de cette session, l'élément marquant a été la remise en cause de la présidence de ladite Assemblée. En effet, suite à un déplacement en Syrie pour rencontrer son dirigeant, Pedro Agramunt a essuyé une vague de contestations de la part de nombreux parlementaires.

Par ailleurs, plusieurs sujets ont fait l'objet de débats au sein de l'Assemblée, notamment celui portant sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie. À ce titre, l'APCE a décidé de rouvrir la procédure de suivi à l'égard de la Turquie jusqu'à ce que les « profondes préoccupations » concernant le respect des droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit « soient traitées de manière satisfaisante ».

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