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La Trinité reçoit le soutien des Finances publiques pour équilibrer son budget

La Trinité a signé un contrat d’engagement avec la Direction départementale des finances publiques, ce mercredi. Il contient un plan, qui devrait permettre à la commune d’assainir ses comptes. Explications.

Alice Patalacci Publié le 24/11/2021 à 19:45, mis à jour le 24/11/2021 à 19:47
La commune de La Trinité enregistre un déficit annuel d’un million d’euros. La municipalité a donc réfléchi à un plan d’action, pour équilibrer son budget. Photo Sébastien Botella

"Je pense que nous avons évité la tutelle", s’est félicité Ladislas Polski, le maire Mouvement républicain et citoyen (MRC) de La Trinité. À sa prise de fonction, il a découvert une situation financière déséquilibrée, entraînant notamment une hausse des impôts locaux.

Pour continuer sur cette "trajectoire saine", selon ses termes, il a signé, ce mercredi, un engagement partenarial avec la direction départementale des Finances publiques (DDFIP).

Que contient ce contrat?

37 pages, découpées en quatre axes d’actions, remplis d’éléments techniques (adoption d’une nomenclature comptable précise, régulation des émissions de mandats, etc.).

Concrètement, la commune s’engage à travailler étroitement avec la DDFIP et à rendre des comptes. Un agent lui sera donc dévolu, pour répondre aux questions du maire et de son adjoint aux Finances. Un accueil fiscal de proximité sera mis en place début 2022 en mairie, sous la forme d’une maison France service, pour aiguiller les contribuables sur leur déclaration d’impôts. "Certains ne disent pas tout parce qu’ils ne savent pas ce qu’il faut déclarer. Ce n’est pas grave, on a droit à l’erreur. Des agents seront donc là pour les aider et répondre à leurs questions, afin que La Trinité ait de bonnes bases d’imposition. Ça permet d’optimiser ses recettes", indique Claude Bréchard, le directeur départemental des finances publiques.

 

Les dépenses et les recettes municipales seront tracées de près et priorisées selon les besoins de la commune. "Par exemple, si on veut acheter un appareil photo de qualité pour valoriser nos actions, il faudra le justifier. Le circuit comptable sera différent", explique Cédric Omet, le directeur général des services.

Pour renflouer les caisses de la mairie, la DDFIP, par l’intermédiaire du commissaire aux ventes de Marseille, propose son expérience dans la vente de biens immobiliers et mobiliers (camions, grues, machines outils…). Pour toucher un public large, ces ventes aux enchères se feront en ligne et dans des salles de ventes. Tout ce qui n’est pas vendable peut être valorisé ou recyclé, toujours avec l’aide des commissariats aux ventes.

Le fait est que la plupart des engagements tombent sous le sens. La municipalité s’engage par exemple à chercher systématiquement des subventions pour tout projet municipal, à réguler ses émissions de mandats, à recouvrir rapidement ses impayés, etc.

Combien de temps engage-t-il la commune?

Ce contrat prendra fin le 30 novembre 2024. Les progrès seront régulièrement validés par la DDFIP et matérialisés par une note de qualité. Cette dernière permet de justifier les évolutions de la gestion budgétaire de la commune auprès des Trinitaires.

Pourquoi une mise sous tutelle aurait-elle été problématique?

Ça fait 15 ans que La Trinité a rejoint le réseau d’alerte des préfectures et du Trésor public. Si sa situation financière ne s’améliore pas, elle peut être mise sous tutelle. C’est alors la chambre nationale des comptes qui prendra la main, pour proposer un budget équilibré.

 

"Les personnes à la tête de la Ville, élus par les contribuables, ne seraient donc plus en capacité de gérer le budget. C’est embêtant", illustre Ladislas Polski.

Un examen par la Cour des comptes et un audit externe

En novembre 2020, peu après son élection, Ladislas Polski a fait voter, en conseil municipal, la mise en place d’un audit afin d’avoir un état des lieux précis de la situation financière de La Trinité.
C’est le cabinet parisien indépendant KPMG qui s’est penché sur la question. Il a noté des « écarts » et des « déséquilibres ». Comme des dettes pas honorées ou reportées.

La chambre régionale de la Cour des comptes a également examiné les finances et la gestion de la commune. Dans la synthèse de son rapport d’observations définitives, elle parle d’une situation « délicate ». En renégociant ses emprunts, la Cour des comptes souligne que la Ville a réussi à stabiliser sa dette, mais qu’elle doit poursuivre ses efforts.

Elle lui conseille notamment de « veiller à la réduction de ses dépenses de personnel » et d’améliorer « sa gestion des ressources humaines notamment par un contrôle plus rigoureux du temps de travail de ses agents ».

Lire le rapport du cabinet KPMG.

Offre numérique MM+

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