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La qualité de vie au cœur du débat budgétaire du Conseil national de Monaco

Les nuisances liées aux chantiers et à la circulation seront "le grand enjeu du budget primitif". Mais les conseillers nationaux entendent déjà exprimer leurs mécontentements.

Joëlle Deviras Publié le 08/10/2019 à 10:00, mis à jour le 09/10/2019 à 07:08
Stéphane Valeri, président du Conseil national. Photo Conseil national

Temps fort de la vie politique du pays, les séances publiques du budget rectificatif de l’État débutent ce mardi à 17 h. L’occasion pour le gouvernement d’expliquer les ajustements comptables faits en cours d’année et pour les élus du Conseil national de faire valoir leurs positions.

Déjà, le président Stéphane Valeri et le rapporteur Balthazar Seydoux expliquent les grandes lignes des sujets qu’ils vont pointer du doigt.

Vous estimez que le gouvernement n’a pas bien négocié avec le promoteur dans le cadre de Testimonio II-bis. Que s’est-il passé ?
Stéphane Valeri : Rappelons d’abord que Testmonio II-bis, avec 155 logements domaniaux à la clé, est une belle avancée obtenue par le Conseil national lors du vote du budget primitif 2019. Cette opération fera partie des plus de 700 appartements neufs livrés avant la fin de ce mandat. Sur des projets d’aussi grande envergure et si sensibles pour nos compatriotes, et dans la mesure où l’Assemblée sera appelée à voter des sommes considérables, nous ne pouvons être simplement informés de décisions déjà négociées avec les promoteurs. Nous demandons à être consultés en amont, afin de permettre aux élus d'exprimer un avis avant les prises de décisions majeures, engageant comme récemment plus de 220 millions d’euros, pour les opérations de surélévation de Testimonio II et de construction de Testimonio IIbis.
Balthazar Seydoux : Le Conseil national est là pour soutenir le gouvernement, afin d'obtenir toujours le meilleur accord pour l'État, en se servant d’une position parfois plus ferme que la sienne vis-à-vis des promoteurs. Cela concerne les désaffectations de terrains publics et le coût des bâtiments publics construits sur ces parcelles. Le gouvernement aurait tout intérêt à se concerter davantage avec le Conseil national dans les négociations. Ce fut le cas récemment pour l’acquisition de la Villa Les Platanes ou encore l’opération du quai Kennedy, dans l’intérêt de nos finances publiques. En plus des 155 appartements construits pour les Monégasques, la construction de 5.500m² de plus pour le privé implique une densité urbaine accrue.

 

Cette concentration de béton n’est-elle pas en contradiction avec votre position sur la qualité de vie?
S.V. : Comme je viens de vous le dire, nous avons été mis devant le fait accompli. Sur ce dossier, le promoteur sort doublement gagnant. En plus de construire une seconde tour pour l’État, il a obtenu pour lui la densification de la partie privée. Le gouvernement, en s’appuyant sur le Conseil national, aurait pu l’éviter. Par ailleurs, seule une minorité des chantiers en cours concernent des logements domaniaux. Quant aux surdensifications, les résidents savent bien que le gouvernement les accorde essentiellement à des opérations privées. Le problème majeur, c’est au niveau de la coordination et du phasage des chantiers, mais aussi des obligations que l’on devrait imposer aux constructeurs pour des chantiers modèles, respectueux de la tranquillité des habitants. Monaco devrait être exemplaire, nous en sommes loin.
B.S. : Aujourd’hui, la population est globalement excédée et notre rôle est de nous en faire le relais. Les solutions existent, et avec de la volonté politique, on peut faire beaucoup mieux ; quitte à reporter certains chantiers privés ou à investir quelques millions d’euros par grand chantier pour les envelopper en totalité avec des sarcophages acoustiques.

Si vous ne parvenez pas à avancer suffisamment sur le dossier "qualité de vie", êtes-vous prêt à ne pas voter le budget ?
S.V. : Ce sera le grand enjeu du budget primitif 2020. Nous n’avions pas voulu faire de procès d’intention au gouvernement en décembre dernier, car nous sommes pragmatiques. Nous lui avions donné rendez-vous après l’été pour faire le point, notamment sur l’efficacité des deux arrêtés ministériels obtenus par l’Assemblée pour protéger les riverains des chantiers. Nous y sommes et le constat n’est pas bon. Ce sera donc au gouvernement de prendre en compte les attentes des habitants portées par les élus. Selon l’article 66 de la Constitution, le Conseil national a le pouvoir de voter les lois, ou bien sûr de ne pas les voter, et a fortiori la loi de budget.
B.S. : La majorité fonctionne selon le principe des "clauses-plancher". D’ici aux séances publiques du budget primitif 2020 en décembre prochain, nous aurons le résultat de la grande consultation sur la qualité de vie. Le gouvernement devra tenir compte des résultats, en adoptant des mesures efficaces et perceptibles : ce sera évidemment une "clause-plancher".

La consultation que vous avez lancée n’est-elle pas ni plus ni moins un référendum ?
S.V. : Le principe de la consultation des Monégasques fait partie de ma façon de concevoir la politique, depuis la première liste que je conduisais en 2003 aux élections nationales. Le sujet est tellement essentiel que le Conseil national, unanime, a décidé de donner la parole à toute la population pour la première fois, pour les Monégasques par courrier, et pour les résidents et les salariés pendulaires via une consultation par internet. Il y a une vraie attente, un besoin de s’exprimer. Les résultats seront incontestables et fourniront des données objectives qui nous permettront de formuler davantage de propositions concrètes.
B.S. : Cela n’a rien à voir avec un référendum, qui est toujours pour ou contre ceci ou cela, avec un choix binaire. Le questionnaire comporte 40 questions avec cinq nuances de choix par question. Nous prenons la température, car nous ressentons un vrai ras-le-bol !

Comptez-vous reproduire cette opération avec la négociation européenne ?
B.S. : La réponse est non car ce sont des sujets de nature totalement différente.
S.V. : Et d’ailleurs les Monégasques, par leur vote en février 2018, et à l’occasion de la dernière campagne électorale, nous ont déjà fait part très majoritairement de leur position

L’utilisation du Fonds de réserve constitutionnel (FRC) pour "renflouer" le budget de l’État…À quand une proposition de loi du Conseil national pour mettre finàce système comptable que vous critiquez?
S.V. : Nous avons engagé une réflexion, avec l’appui d’un expert, reconnu et compétent, pour une présentation plus moderne et plus lisible des lois de budget, ainsi que sur l’utilisation du FRC. La majorité avait souhaité créer cette commission* dès l’installation du nouveau Conseil national, pour qu’enfin, au-delà des critiques récurrentes de certains, mais sans effets depuis de nombreuses années, l’Assemblée puisse formuler des propositions pour que le FRC ne soit plus utilisé par le gouvernement comme un budget bis, en ne respectant pas la Constitution.
B.S. : Oui et depuis, le président Valeri, Jean-Louis Grinda et moimême travaillons ensemble et dans le même état d’esprit, en nous appuyant sur la collaboration très professionnelle de cet expert de grande qualité. Nous serons en mesure de présenter nos conclusions et d’annoncer les propositions de loi qui en découleront, avant la fin de cette année.

 

*Commission pour le suivi du Fonds de réserve constitutionnel et la modernisation des comptes publics.

Balthazar Seydoux, rapporteur sur le projet de loi du budget rectificatif 2019. Photo Conseil national.

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