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La proposition de loi qui divise la majorité

Mis à jour le 02/12/2015 à 09:34 Publié le 02/12/2015 à 09:34
La majorité n'aura pas réussi à trouver une solution avant de présenter sa proposition de loi. Une situation qui a creusé un peu plus les désaccords lundi soir.

La majorité n'aura pas réussi à trouver une solution avant de présenter sa proposition de loi. Une situation qui a creusé un peu plus les désaccords lundi soir. archives M. A.

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La proposition de loi qui divise la majorité

Un texte sur l'aide à la famille a suscité, lundi soir au Conseil national, des débats aussi surprenants qu'animés au sein même d'Horizon Monaco, qui n'aura jamais semblé aussi près de la rupture

Depuis les soirées du budget rectificatif, on savait qu'en coulisse, la majorité était vacillante. La session législative de lundi soir a fait éclater la vérité au grand jour, en direct de l'hémicycle. La scission est réelle et la cacophonie assourdissante.

Alors que la majorité, menée par Laurent Nouvion, présentait une proposition de loi portant sur la création de l'aide nationale à la famille, la discussion s'est envenimée au sein même du groupe Horizon Monaco.

Le principe de ce texte consiste à créer une allocation en faveur des enfants de nationalité monégasque dont les responsables légaux ne perçoivent aucune aide. Exemple : une famille où les deux parents ne cotisent à aucun régime social, comme les travailleurs indépendants ou les inactifs.

Le point d'achoppement s'est porté sur une notion de plafonnement des revenus, non caractérisée dans le texte.

« Pas des manières loyales ! »

Béatrice Fresko Rolfo, présidente de la Commission des Droits de la femme et de la famille, a essuyé les remarques de nombreux élus issus de sa propre majorité. À commencer par Christophe Robino (HM) qui est intervenu en insistant « sur la nécessité de prendre en compte, dans les conditions d'attribution, la situation financière des foyers qui pourraient en bénéficier ». Citant pour modèle l'Aide nationale au logement. Ils ont ensuite été nombreux à suivre ce chemin et à exprimer leur incompréhension. Jean-Charles Allavena en tête, Thierry Crovetto, Jean-Michel Cucchi, Sophie Lavagna, Nathalie Amoratti-Blanc, Marc Burini…

En revanche, pour Christian Barilaro, rapporteur de la proposition : « Je n'aime pas ce clivage entre riche et pauvre, ni qu'on oppose nos compatriotes sur des conditions de revenus. Je ne comprends pas l'opposition de M. Robino qui était pourtant avec nous en Commission ! » Ce dernier de répondre : « Je ne veux pas laisser penser qu'il y a un certain clivage au sein de la majorité… » Trop tard.

Claude Boisson, de s'emporter carrément contre les belligérants : « Ceux qui ont des objections doivent les faire en commissions. Elles servent à ça et cela nous aurait permis de débattre et de discuter. Ce ne sont pas des manières loyales ! »

« Une loi pour les riches »

Pour la minorité, c'est beaucoup de bruit pour pas grand-chose.

Jean-Louis Grinda estime que cette disposition « ne concerne que très peu de monde » et dénonce même « une loi pour les riches ». Quant à Bernard Pasquier, il a rappelé à l'hémicycle que « cette loi ne corrige en rien le problème fondamental de ce pays qui est que les femmes n'ont pas les mêmes droits que les hommes. Vous avez tenté de faire le tour du problème sans le nommer ! »

Au terme de ces débats obscurs, c'est finalement l'amendement surprise, « sur le siège » (en séance NDLR), de Marc Burini qui a sauvé la face de cet instant parlementaire singulier pour une majorité. L'élu a proposé d'ajouter une notion « de critère de revenu » à l'article 15 de la proposition de loi, ce qui a eu le mérite de la faire adopter.

Une issue positive sur la forme, mais qui creuse un peu plus les divergences au sein de la majorité qui semble cruellement manquer de ligne directrice.

Que reste-t-il d'Horizon Monaco?

« Bien sûr que le groupe Horizon Monaco ne va pas bien ; mais ne dites pas que c'est moi qui vous le dis. »

Dans la profession, on appelle cela le « off ». Les gens parlent, mais ne veulent surtout pas être cités. Et quand il est question de la situation actuelle et à venir du groupe de la majorité du Conseil national, nombreux sont ceux qui s'expriment… discrètement.

Avant les divergences qui se sont exprimées lundi soir dans l'hémicycle, il y a eu le lundi 16 novembre. Lors de la dernière réunion Horizon Monaco, plusieurs élus sont partis avant la fin ; et Laurent Nouvion se serait dit « prêt à démissionner » (lire sa position ci-dessous).

Le doyen du Conseil national - Daniel Boéri - explique calmement son analyse de la situation. « Je crois que, pour l'instant, le groupe politique n'est pas fédéré. Chacun grommelle de son côté. J'ai proposé que nous nous réunissions pour débriefer l'épisode du budget rectificatif. Mais j'attends encore un rendez-vous. C'est pourtant nécessaire après ce qui s'est passé… »

Début octobre se profilait un vote défavorable du budget rectificatif 2 014 par la majorité, qui s'était mise d'accord, depuis septembre, en raison de tensions avec le gouvernement après la signature du contrat sur l'extension en mer le 30 juillet. Mais de vote « contre » il n'y a pas eu. Les élus Horizon Monaco se sont finalement montrés très divisés avec 12 voix « pour », 1 « contre » et 7 abstentions. Un revirement de dernière minute qui fut d'abord celui de Laurent Nouvion, président du Conseil national. Dans l'hémicycle, les élus de la majorité furent nombreux à grincer des dents…

Et depuis, rien à faire, la tension entre les élus de la majorité ne faiblit pas (tandis que celles entre le gouvernement et le conseil national semblent passées). « Un groupe, c'est un humain. Il a ses forces et ses faiblesses », pondère Daniel Boéri.

Et actuellement, ce sont plutôt les faiblesses qui font parler… Certains évoquent même le prochain vote du président du conseil national en avril, qui pourrait être compliqué pour Laurent Nouvion en raison d'une situation jugée difficile. Ils murmurent qu'il y a des « pointages », et que, pour l'heure, « rien n'est sûr ».

Si le président actuel devait céder son fauteuil à un des « poids lourds » de l'hémicycle (Christophe Steiner, Marc Burini, Jean-Charles Allavena, Jean-Michel Cucchi…), ce serait une première dans l'histoire du Conseil national. Mais personne ne semble vouloir le poste… Sous couvert d'anonymat, un élu explique : « L'institution est au plus bas. Elle n'existe plus. Il faut travailler pour remettre le Conseil national à sa place. Aucun n'ira parce qu'il a envie d'être président. Mais il y en a un qui va s'y coller si on continue comme ça. »

« On est en état d'anomie, poursuit Daniel Boéri. Quelles sont les règles de fonctionnement ? Comment travaille-t-on ensemble ? Il y en a qui sont en colère. Le groupe fonctionne mal, c'est clair. L'UP n'était pas là lundi 16 novembre. »

De son côté, Jean-Charles Allavena, qui fut, rappelons-le, le premier de la majorité à pointer du doigt les difficultés, réitère ses propos : « Il reste le fan-club. Mais les fans sont de moins en moins nombreux. Cette majorité est cassée et se casse un peu plus chaque jour. Après l'extension en mer, nous aurons le retour du projet de l'esplanade des Pêcheurs : c'est encore un autre camouflet pour Laurent Nouvion qui se vantait d'avoir fait stopper le projet. Le projet se fera. Le message du Souverain est clair. »

De son côté, le doyen explique : « Je ne suis pas sûr que Laurent Nouvion partage. Je comprends qu'on ne dise pas tout, tout le temps. Mais je pense qu'il n'a pas compris qu'il doit être moins personnel. »

L'Union pour la Principauté (UP) préfère en dire le moins possible. « Pas de commentaire à faire », lancent Patrick Rinaldi et Jean-Michel Cucchi, le « poids lourd » du groupe au sein de l'hémicycle, à la tête de la commission Logement.

Dans ce contexte, comment se dessine le budget primitif à partir de lundi prochain ?

« Du point de vue comptable, il n'y a rien à dire », notent Daniel Boéri, Jean-Charles Allavena et d'autres élus de la majorité qui s'expriment sous couvert d'anonymat. « En revanche, en politique générale, je parlerai de ce qui s'est passé sur le rectificatif, poursuit le doyen de la Haute assemblée. On ne peut pas faire l'économie de cela. »

Ça promet de l'ambiance…

Laurent Nouvion :  Constant, dans mon rôle et ma fonction

Le président du Conseil national n'admet pas que plusieurs élus parlent de manque de communication. « Depuis le budget rectificatif en octobre, y a eu des réunions chaque semaine ainsi que des réunions de présidents de commissions. Il y a eu tous les débats possibles. Je m'entretiens individuellement et collectivement avec les élus. »

Et quand il est question des tensions, pour ne pas dire fractures, au sein même de sa majorité, Laurent Nouvion est ferme.

« Je suis garant de la signature politique d'Horizon Monaco. L'ultra-large majorité porte nos projets communs. Il y a des débats internes. Ils sont sains et normaux à partir du moment ils sont constructifs. Ce sont les faits qui m'intéressent. Moi, je suis au travail. Les présidents de commissions sérieux sont au travail. On vote sept projets de loi (lire nos comptes rendus des séances publiques législatives, page précédente et Monaco-Matin de vendredi 27 novembre, page 4, NDLR). Ce n'est pas rien. »

Pas question de lâcher quoi que ce soit. « J'ai la confiance des compatriotes qui ont voté pour nous il y a trente mois. Nous leur avons donné notre engagement. Ceux qui s'amusent à colporter de fausses informations en porteront la responsabilité. »

Et quand on lui demande s'il est « prêt à démissionner » comme nous l'ont confié plusieurs élus après la réunion d'Horizon Monaco du 16 octobre, il est catégorique : « C'est certainement le fantasme de certains. » On sait aussi que Laurent Nouvion rappelle à l'ordre les élus pour qu'ils ne disent mot des débats internes du groupe politique.

« Ceux qui se sentent concernés par l'œuvre commune sont tenus par un pacte. Il n'empêche qu'on peut avoir des débats. Mais sur le fond, nous avons un engagement commun. Je m'en tiens aux faits. C'est ça qui m'intéresse ; la seule chose. Les bavardages, les positions personnelles, ce sera le moment dans le cadre des élections. Nous avons du travail car nous sommes au cœur de la mandature. Il y a des lois importantes : l'extension en mer, la 1 235… On a énormément de pain sur la planche. On veut dépolitiser la construction domaniale et le logement. On doit avoir des discussions sur la qualité de vie. Moi je suis constant, dans mon rôle et dans cette fonction. Je fais du mieux que je peux. Je ne suis pas superman. Il y a les jamais contents qui ne proposent jamais rien. »

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