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"La criminalité financière internationale n’a pas sa place à Monaco"

Le pays sera bientôt évalué par un organe du Conseil de l’Europe sur sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le directeur du Siccfin explique les enjeux.

Thibaut Parat Publié le 28/04/2021 à 14:02, mis à jour le 28/04/2021 à 14:19
Michel Hunault, directeur du Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (Siccfin). Photo Sebastien Botella

Monaco est-elle correctement armée dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme?

À l’automne prochain, des évaluateurs de Moneyval, un organe du Conseil de l’Europe, débarqueront à Monaco pour apprécier la conformité locale aux principales normes internationales.

Une visite primordiale: de l’issue de la notation dépend la réputation de la place financière monégasque.

 

En attendant leur venue, le service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (Siccfin) a récemment convié les institutions(1), le secteur privé, dont les principaux responsables des forces économiques du pays, pour un second point d’étape sur l’évaluation nationale des risques. Mieux connu, dans le milieu, sous l’acronyme "ENR".

Objectif: identifier, évaluer et comprendre les risques et adapter leurs systèmes en conséquence. Sur le papier et en pratique. Michel Hunault, directeur du Siccfin, lève le voile sur un sujet sensible.

À l’automne, la Principauté sera évaluée par Moneyval. Quel est son rôle?
Moneyval est l’un des groupes spécialisés du Conseil de l’Europe. C’est un instrument qui veille aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Avec son adhésion au Conseil de l’Europe en 2004, Monaco doit se soumettre aux évaluations du Moneyval– mais aussi du Greco(2)– lequel s’appuie sur une méthodologie: les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

D’où l’évaluation nationale des risques, dite "ENR", en cours de réalisation. De quoi s’agit-il concrètement?
À la tête du Siccfin, j’ai un rôle de coordination de tous les secteurs d’activité (financier, immobilier, casino, etc.), du secteur public et des institutions. L’ENR est une étape décisive puisqu’elle tend à évaluer nos vulnérabilités de façon objective, ce qui est conforme et ce qui doit être amélioré. Par la suite, un plan d’actions sera dessiné. Monaco est une place financière à 120 milliards d’euros. C’est une place qui compte. L’idée, vis-à-vis de nos évaluateurs, est de démontrer la régulation et la prévention opérées dans notre pays. Par exemple, concernant l’immobilier à Monaco, qui est le numéro 1 dans le monde, on se doit de prévenir le blanchiment.

Les sanctions peuvent être fâcheuses

Quelles sont les menaces?
Il ne faut pas que la Principauté soit un État dépourvu face à des investissements ou des mouvements qui ne seraient pas transparents ou qui seraient le recyclage de la criminalité organisée internationale. Celle-ci est très mouvante. Les moyens de blanchir de l’argent et de combattre la traçabilité évoluent sans cesse. Au Siccfin, on a créé un département cryptomonnaie.

 

Le premier "ENR" avait pointé du doigt des faiblesses. Qu’est-ce qui a été fait depuis?
En décembre 2020, le Conseil national a voté la loi pour transposer la 5e directive européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Avec ce texte, on est dans les clous et on répond aux meilleurs standards internationaux. En ce sens, une ordonnance souveraine devrait bientôt être publiée. Cela créera des obligations nouvelles. Il faut qu’on éclaire et aide les assujettis (banques, l’immobilier, le casino…) à bien comprendre le texte et être en conformité. Nous allons donc établir des lignes directrices et un plan d’actions.

Quel est le principal enjeu de tout cela?
La confiance et la réputation de la place financière monégasque. En cas de non-conformité, une procédure d’accompagnement est déclenchée. Ce serait bien plus strict. Nous devons faire en sorte que cette mobilisation des acteurs monégasques se traduise par une notation satisfaisante. Je suis optimiste, il y a une exigence commune. Tout est mis en œuvre pour tendre vers cet objectif.

L’autre risque est d’être placé sur la liste grise de l’Europe…
En effet, les sanctions peuvent être très fâcheuses pour la réputation et le business. À Monaco, vous avez des banques qui tiennent à la réputation de leurs filiales. Il y a des enjeux colossaux. Il faut travailler pour que l’examen soit satisfaisant.

Les secteurs bancaire et immobilier, ainsi que les sociétés de gestion de sociétés étrangères, sont les plus exposés à la menace. Mais il semblerait que celle-ci s’étend aux jeux et au marché de l’art…
Tous les secteurs ont des vulnérabilités et celles-ci sont identifiées par les services de police, de justice et du Siccfin. On les maîtrise bien et on les voit venir. La grande criminalité financière et internationale et les produits de celle-ci [le trafic de stupéfiants, la corruption] n’ont pas leur place à Monaco. À l’issue de l’ENR, on pourra identifier les récentes tendances.

Certains secteurs ont pointé du doigt que, sous couvert de contrôles plus accrus, la vie privée était menacée…
Il faut s’en tenir au texte et rien qu’au texte et ne pas en demander plus que ce que préconisent les obligations. La conformité n’est pas l’ennemi des affaires. Vous n’allez pas demander cinquante fois son passeport à quelqu’un qui réside depuis des décennies à Monaco et qui veut faire un achat immobilier. Non pas que les résidents doivent être exonérés de leurs obligations mais la vigilance doit être proportionnelle au profil et à la transaction.

(1)Le gouvernement et le Conseil national.
(2)Groupe d’États contre la corruption.

Le niveau de vulnérabilités a baissé. Photo drone Sébastien Botella.

"Beaucoup moins vulnérable qu’avant"

Lors du second point d’étape de l’évaluation nationale des risques (ENR) au Grimaldi Forum, près de 20 intervenants ont pris la parole sur scène.

Institutions, secteur public, représentants de la place financière, de l’immobilier, du patronat, de la SBM… Parmi eux, le coordinateur Siccfin, Jean-Marc Gualandi, a fait un point d’étape sur les "vulnérabilités nationales".

"Ce qui ressort des travaux de notre groupe, c’est que la Principauté est vulnérable, a-t-il lâché sans ambages. Mais elle l’est beaucoup moins qu’il y a quatre ans. Lors de la première ENR en 2016-2017, les conclusions étaient assez alarmantes. Beaucoup de textes législatifs n’étaient pas à la hauteur des standards internationaux, beaucoup de services étaient en sous-effectif, il manquait une communication entre le secteur privé et public, et même au sein du secteur public. Depuis, le niveau de vulnérabilités de la Principauté a énormément baissé. Les trous dans la raquette ont été considérablement réduits."

Le chiffre - 675

C’est, en 2019, le nombre de déclarations de soupçon signalées auprès du Siccfin.

Soit une hausse de 15 % par rapport à l’année précédente. Les principales professions ayant fait remonter ces informations sont les banques et institutions financières (580), les sociétés de gestion de sociétés étrangères (23), les sociétés de gestion de portefeuilles (18) ou encore la SBM et la société financière d’encaissement (16).

La phrase

"Les enjeux de cette évaluation par Moneyval sont grands. Au-delà du risque réputationnel que pourrait subir la Principauté, les conséquences d’une évaluation non satisfaisante seraient fâcheuses. Il est plus que jamais capital de maintenir, voire d’accentuer les efforts collectifs."

Jean Castellini, conseiller de gouvernement- ministre de l’Économie et des Finances.

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