La création du régime de retraite complémentaire à Monaco reportée en 2024

Pressenti pour être mis en route en janvier 2023, le projet de régime monégasque de retraite complémentaire est repoussé d'une année. La raison ? D’âpres négociations avec l’Agirc-Arrco en France.

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Thibaut Parat Publié le 01/11/2022 à 07:30, mis à jour le 01/11/2022 à 11:26
Depuis 2013, les Caisses Sociales de Monaco, ainsi que l’USM et la FEDEM, planchent sur la mise en place d’une caisse de retraite complémentaire en Principauté. (Archives Jean-François Ottonello)

Depuis fin 2013 et la signature de l’avenant n°21 à la Convention collective nationale, les Caisse Sociales de Monaco, ainsi que l’USM et la FEDEM, planchent sur la mise en place d’une Caisse de retraite complémentaire à Monaco. Un dossier épineux - car cela nécessite le rapatriement du régime français en question géré actuellement par l’Agirc-Arrco - dont l’épilogue passe par le vote d’une loi dans l’Hémicycle du Conseil national. La mise en route de ce projet historique était pressentie pour janvier 2023.

Un délai jugé « illusoire » par Christophe Robino, conseiller de gouvernement - ministre des Affaires sociales et de la Santé, lors de la seconde séance de budget rectificatif du jeudi 13 octobre au Conseil national. « Nous préférons tabler sur une mise en route de la Caisse de retraite complémentaire en janvier 2024. »

Le texte de loi consolidé et finalisé par l’exécutif

Pourtant, le texte de loi a été consolidé et finalisé par le gouvernement princier. Le document est en cours d’examen par les partenaires sociaux et devrait arriver très prochainement sur la table du Conseil national.

Le report d’une année est surtout dû aux âpres négociations engagées avec l’Agirc-Arrco, laquelle demande à être destinataire du projet de loi.

« Elles sont compliquées car il faut trouver les meilleures conditions de remboursement de la soulte, qui est la condition de sortie de l’Agirc-Arrco. Celle-ci servant à financer les pensions déjà liquidées et prises en charge par l’Agirc-Arrco », a détaillé Christophe Robino aux conseillers nationaux. Il est de notre intérêt d’avancer car chaque année qui passe augmente substantiellement le montant de la soulte à rembourser. »

 

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