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L’USM repart à l’attaque contre la CSG des retraités

Mis à jour le 04/02/2020 à 10:00 Publié le 04/02/2020 à 10:00
Angèle Brachetti, de l’URM, et Christophe Glasser, de l’USM, espèrent avoir trouvé une nouvelle faille pour venir en aide aux retraités frontaliers.

Angèle Brachetti, de l’URM, et Christophe Glasser, de l’USM, espèrent avoir trouvé une nouvelle faille pour venir en aide aux retraités frontaliers. L.M.

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L’USM repart à l’attaque contre la CSG des retraités

Après avoir perdu en appel, l’Union des syndicats de Monaco va présenter un nouveau cas et ira jusqu’en Cassation afin d’obtenir que les retraités frontaliers ne paient plus la CSG-CRDS

C’est une bizarrerie administrative qui dure depuis le début des années quatre-vingt-dix. D’une façon ou d’une autre, l’État français essaie de récupérer un peu d’argent au nom de la contribution sociale généralisée (CSG). D’abord aux salariés. Qui ne se sont pas laissés faire. « En 2000, nous avons obtenu un jugement très important de la Cour européenne de Justice, grâce à la solidarité syndicale internationale, avec le comité de défense des frontaliers de la Moselle, celui du Haut-Rhin et d’autres… et il a été reconnu que les travailleurs frontaliers qui ont des revenus de sources étrangères ne peuvent pas être soumis à la CSG-CRDS puisqu’on ne peut pas financer deux systèmes de sécurité sociale », explique Christophe Glasser, secrétaire général de l’Union des syndicats de Monaco. Étant entendu qu’à Monaco, même si c’est l’employeur qui cotise pour le salarié à la CCSS, cela fait partie de ce que l’on appelle le salaire socialisé.

La feuille rose qui tue

Mais depuis 2013, avec l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2012, l’État français est revenu à la charge, s’en prenant cette fois aux retraités. « C’est arrivé insidieusement, au centre des impôts de Menton, où l’on a demandé à certains retraités de remplir une feuille rose. Tous ceux qui l’ont remplie, ou presque, ont dû payer des arriérés de CSG-CRDS, poursuit-il. Et comme ils remontent sur trois ans, et que cela représente 10 à 11 % des revenus, certains ont dû payer jusqu’à 5 000 euros. Quand ils sont allés se plaindre, on leur a répondu que, puisqu’ils bénéficient de la CPAM, il faut y cotiser. » C’est aller un peu vite et oublier la convention bilatérale avec la France.

Cette situation crée des drames. « Ils nous expliquent que, pour certains, ce sont toutes leurs économies qui y passent, rapporte Angèle Brachetti, ex-secrétaire générale de l’USM, et secrétaire générale adjointe de l’Union des retraités de Monaco. Certains prennent du retard dans leurs loyers à cause de cela. »

Alors, l’USM a attaqué. Monté 500 dossiers. Obtenu un prix forfaitaire très bas. L’avocat est allé jusqu’en appel, sur les 500 dossiers, mais n’a pas remporté la bataille. Ils ont ainsi envisagé la Cassation. « Là, ce n’est plus pareil. C’est beaucoup plus cher, et il faut prendre un autre avocat », regrette Christophe Glasser.

Un pour tous

Cette fois, le juriste a trouvé d’autres points à attaquer : « On nous dit, dans les jugements que l’on a perdus, que la CSG est un impôt. Mais c’est faux ! C’est une cotisation prélevée par le biais de l’impôt, c’est une sacrée différence. »

La bataille repart donc cette année au départ du tribunal administratif de Nice. Mais Me Schaeffer ne défendra qu’un seul dossier. « Il faut comprendre qu’on est sur une facture d’environ 20 000 euros. L’USM et l’URM ont décidé de prendre ces frais en charge pour un dossier pilote. » L’objectif, c’est d’obtenir un jugement favorable en Cassation, qui fera jurisprudence, et qui est une règle de droit, et dont les conséquences seront bénéfiques à tous les retraités qui voudront faire valoir leur droit. Une tactique du ricochet qui demandera encore quelques années de patience.


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