“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.

Je veux bien mais j'ai la freebox

Connectez-vous

pour sauvegarder mes filtres et personnaliser mon flux

continuer sa lecture

lire le journal

Découvrez l’offre numérique > Abonnez-vous

Inéligibilité : la proposition bientôt projet de loi ?

Mis à jour le 30/06/2017 à 05:04 Publié le 30/06/2017 à 05:04
La Haute assemblée s'est prononcée en faveur de la proposition de loi, qui va être étudiée par les services du gouvernement.

La Haute assemblée s'est prononcée en faveur de la proposition de loi, qui va être étudiée par les services du gouvernement. Cyril Dodergny

Soutenez l'info locale et Monaco-Matin

Inéligibilité : la proposition bientôt projet de loi ?

Les élus ont adopté mercredi soir une proposition à la majorité qui vise à modifier la loi électorale pour veiller à ce que les candidats n'aient pas plusieurs casquettes contradictoires

Dans un flot de discussions législatives mercredi soir - trois projets de loi et deux propositions soumises à la Haute assemblée - les élus du Conseil ont voté en faveur d'une proposition de loi qui fait débat depuis décembre dernier. Proposée par le groupe Union monégasque et consignée par la plupart des élus Horizon Monaco, elle propose de relever les incompatibilités et inéligibilités au Conseil national.

Comme l'explique le rapporteur, Jean-François Robillon, « l'inéligibilité a pour objectif d'empêcher une personne d'être en situation d'occuper, au cours d'une campagne électorale, une fonction qui pourrait lui conférer un avantage indu, de nature à introduire une inégalité objective entre les candidats, donc à interférer dans le bon déroulement de l'élection. Elle tend aussi à préserver, dans le système institutionnel une ligne de démarcation entre l'exercice de prérogatives relevant de l'exécutif ou dont les titulaires sont intrinsèquement liés au prince souverain et, d'autre part, le mandat de conseiller national. Elle rejoint ainsi le principe de séparation fonctionnelle et organique des pouvoirs ».

Une disposition qui - si elle est adoptée - enrichirait la loi sur les élections nationales et communales, qui compte déjà une liste de fonctions incompatibles avec un mandat électoral. Présentement, la mesure phare de la proposition projette d'instaurer un délai de carence de huit mois au moins avant le jour du scrutin.

Malgré l'heure tardive, la proposition finalement adoptée a provoqué encore quelques remous parmi les élus. Il faut dire que depuis son apparition en décembre, beaucoup estiment que le texte législatif vise clairement Stéphane Valéri. L'ex-conseiller de gouvernement peut être futur candidat à la présidence du Conseil national. Un saut d'un fauteuil à l'autre jugé inopportun par certains.

Texte imparfait ?

Parmi les septiques sur la proposition de loi, nombre d'élus de Nouvelle Majorité. « Le timing me pose problème. J'aurais souhaité qu'on continue l'étude en commission pour apporter des réponses à un grand nombre de questions » souligne Philippe Clerissi. Jean-Michel Cucchi lui, espère « que le gouvernement proposera un texte nettement meilleur que celui-ci » Et Daniel Boéri de se positionner contre. « Je n'ai pas signé cette proposition, j'en suis très heureux. Nous sommes allés trop loin pour pouvoir bien faire. À trop vouloir copier le voisin, on se trompe ».

Côté pour, Béatrice Fresko (HM) juge que « cette proposition contribuera à la sauvegarde de nos institutions ». Pour son collègue Laurent Nouvion, « le texte n'est pas parfait, mais il a le mérite de provoquer le débat ». Et d'interpeller le ministre lui soumettant de répondre sur le principe. « Un certain nombre de hautes personnalités nous ont mis dans cette situation. Ceux qui accordent plus à leur plan de carrière qu'à une réserve. Cette situation provoquera des désordres institutionnels à terme. Quand on s'engage dans la chose publique, ça implique des droits. Mais beaucoup de devoirs ».

Là encore, le spectre d'une candidature à venir de Stéphane Valeri, sans jamais le citer. Dans ce domaine, Thierry Crovetto (NM) juge d'ailleurs que la proposition était « trop ciblée sur une personne en particulier, mais que le travail en commission a enrichi le texte ».

Enfin, Jean-Louis Grinda (UM), a qui revient la paternité de l'idée, répond. « Le texte n'est pas parfait mais nous sommes dans une marche active. Je n'ai pas inventé un texte, j'ai proposé que l'on rénove un texte. Avec en tête une seule chose : une certaine idée de la Principauté de Monaco ».

La proposition a été adoptée à la majorité des présents. Le gouvernement pourrait la transformer en projet de loi dans les prochains mois. Dans le consensus, le président Christophe Steiner, quant à lui, estime que « des évolutions se font et doivent être prises en compte ». Et s'est montré favorable à la limitation à deux mandats pour un conseiller national. « Maintenant la balle est dans le camp du gouvernement ».


commentaires

Les insultes, les attaques personnelles, les agressions n'ont pas leur place dans notre espace de commentaires.
Tout contenu contraire à la loi (incitation à la haine raciale, diffamation...) peut donner suite à des poursuites pénales.