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Ils oeuvrent pour vos droits

Mis à jour le 22/10/2016 à 05:05 Publié le 22/10/2016 à 05:05
Le prince Albert II et Anne Eastwood, Haut commissaire à la protection  des droits des libertés et à la médiation, hier matin.

Le prince Albert II et Anne Eastwood, Haut commissaire à la protection des droits des libertés et à la médiation, hier matin. N.H.-F.

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Ils oeuvrent pour vos droits

Des médiateurs de toute la francophonie se sont réunis à Monaco cette semaine. Le point sur le rôle de ces femmes et hommes qui résolvent des conflits entre administrés et administrations

Ils sont venus du Canada, de Belgique, du Bénin, de Côte d'Ivoire… De mercredi à hier, les représentants de plus d'une vingtaine d'institutions d'ombudsmans et de médiateurs d'une quinzaine de pays francophones, et des experts d'organisations partenaires se sont réunis à Monaco.

Au programme hier, un séminaire sur le thème des « Relations avec les instances onusiennes ». À Monaco, c'est Anne Eastwood qui est à la tête du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation. Elle revient sur les missions de cette institution créée en octobre 2013 et dont les saisines augmentent : 67 la première année - « Ce qui à notre échelle est tout à fait comparable au nombre de saisines du Défenseur des Droits à l'échelle française », quelque 90 pour la seconde.

La protection des droits

« Résoudre les conflits qui peuvent se poser entre les administrés et les pouvoirs publics au sens large ». Voilà rapidement résumé le rôle de ces ombudsmans. Un rôle large, avec beaucoup d'implications. Au fond, il s'agit de « protéger les droits des usagers et faire prendre en compte la dimension humaine des situations et permettre, par ce biais, une expression des administrés qui soit relayée auprès des autorités administratives pour contribuer à améliorer la qualité du service public ». Derrière tous ces éléments, il y a aussi une autre finalité : « Renforcer la confiance du public dans les institutions ».

Force de proposition

Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation a un « rôle important de proposition de réformes, quand on constate des dysfonctionnements qui sont d'ordre plus systémique ». Anne Eastwood livre un exemple concret, à partir d'une réclamation concernant le calcul d'une aide nationale au logement (ANL), assise sur les revenus des personnes : « Pour convertir des revenus perçus en devises étrangères, l'administration appliquait le taux de conversion du jour du traitement du dossier par le fonctionnaire qui s'en chargeait. Alors même qu'on pouvait avoir à faire à des revenus qui avaient été perçus deux ans auparavant. ça n'est absolument pas équitable : deux personnes qui touchent la même chose le même jour, en fonction du jour où l'on a traité le dossier, ce n'est pas le même résultat au niveau de l'ANL… On s'est emparés de la chose, je me suis mise en relation avec le gouvernement. [...] On a abouti à un résultat très positif et à compter de janvier 2017, pour le calcul de l'ensemble des aides, on appliquera le taux moyen annuel de l'année de perception des revenus considérés ».

Un mode de

fonctionnement consensuel

Autre fil rouge : un mode de fonctionnement consensuel, neutre. « Les droits sont déjà garantis, il y a des juridictions pour ça. Le problème de la juridiction, c'est que ça coûte, quand on la saisit, il faut des avocats. Ce n'est pas forcément très rapide. Et puis surtout, c'est un règlement "conflictuel" : in fine, c'est quelqu'un qui va trancher. On va vous imposer une solution. Tandis que l'idée de cette médiation, c'est vraiment d'aboutir à une solution qui soit acceptée et négociée ». D'autant que « quand il y a blocage, c'est souvent une incompréhension. Notre rôle est important aussi car les administrations n'ont pas le temps ou ne prennent pas le temps, en tout cas, de recevoir la personne et d'expliquer les fondements de la décision et la faire comprendre ».


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