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Il "vend une paire de chaussures en trop", l'Etat rabote son indemnisation de 5.000 euros

Mis à jour le 14/05/2021 à 13:45 Publié le 14/05/2021 à 10:00
 Les commerçants sont parfois confrontés à des « bugs » administratifs pour récupérer leurs aides.

Les commerçants sont parfois confrontés à des « bugs » administratifs pour récupérer leurs aides. d’illustration Frantz Bouton

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Il "vend une paire de chaussures en trop", l'Etat rabote son indemnisation de 5.000 euros

Ludovic Laurenti a vu ses aides rabotées de plus de 5.000 euros "pour une paire de chaussures vendue en trop". Ce commerçant niçois se heurte, comme d’autres, à la rigueur de l’administration.

Alors que la plupart des commerçants ont désormais les yeux rivés sur le calendrier du déconfinement qui annonce leur réouverture prochaine, certes sous conditions, Ludovic Laurenti se débat encore avec le passé. Propriétaire de deux boutiques de chaussures dans le quartier Borriglione, ce Niçois a vu ses aides pour le mois de mars dernier rabotées de manière drastique. La cause? Un trop perçu de 46,50 euros!

L’histoire que raconte ce commerçant est pour le moins ubuesque. "J’ai deux boutiques. Au mois de mars j’ai fait, normalement, mes déclarations de TVA. J’ai donc déclaré mes chiffres d’affaires."

49,6% de perte ce n’est pas 50%

Ceux-là mêmes qui servent de base aux indemnisations auxquelles peut prétendre le marchand. Ludovic Laurenti en fait la demande. "Quinze jours plus tard lorsque les formulaires ont été mis en ligne."

Le marchand dit avoir découvert à ce moment-là la nouvelle règle applicable: "Avoir perdu au moins 50% de son chiffre d’affaires par rapport au mois de mars 2019." Sauf que la déclaration qu’il a effectuée quelques jours plus tôt le place en dessous de ce seuil.

"En fait, sur l’une de mes deux boutiques, je n’ai perdu que 49,6% de mon chiffre d’affaires. Soit 46,50 euros sur un montant global de plus de 13.000 euros. Rien quoi, insiste le commerçant, une paire de chaussures que j’aurai pu rentrer en comptabilité le mois suivant si j’avais su."

Sauf que les conséquences, elles, sont moins anecdotiques. "Du coup je ne peux prétendre à l’indemnisation de la moitié de mon chiffre d’affaires. Comme il n’y a pas de progressivité, au lieu de percevoir environ 6.500 euros d’aides je suis retombé directement au montant minimum, soit 1.500 euros. Pour un trop gagné de 46 euros on m’enlève 5.000 euros", résume-t-il.

Et il ne serait pas le seul dans ce cas. "Des cas comme celui-ci, il y en a plein", assure Bernard Chaix, vice-président de la CCI. Même s’il tient tout de même à préciser que "globalement les systèmes mis en place fonctionnent plutôt bien", ils se heurtent parfois à toute la rigueur de l’administration. Notamment pour des cas comme celui de Ludovic Laurenti où les choses se jouent à quelques euros près.

Le représentant de la chambre de commerce évoque notamment ces titres de recouvrement émis par le Trésor public à l’encontre de commerçants à la suite de contrôles. Là encore le chiffre d’affaires retenu par l’administration fiscale ne diffère de celui rempli lors des demandes d’indemnisation que de quelques dizaines d’euros. Il n’empêche que le couperet tombe et que les entreprises concernées voient alors leurs comptes reponctionnés automatiquement.

"La loi c’est la loi"

"La loi c’est la loi", rappelle Jean-Pierre Lellouche, le président de l’association des commerçants du Vieux Nice. "C’est comme lorsqu’un automobiliste brûle un feu rouge. La sanction tombe et c’est normal. Et peu importe qu’il soit passé à l’orange en fait."

Sauf que pour les cas litigieux les associations de commerçants comme la CCI assurent se mobiliser au quotidien. "On est très mobilisés, insiste Philippe Desjardins, le président de la fédération des commerçants niçois. Et il faut avouer que l’on a en face de nous au sein des différentes administrations, que ce soit à la préfecture ou à la direction des finances, des personnes qui sont plutôt à l’écoute. On a d’ailleurs pu arranger la situation de bon nombre de commerçants."

"10 à 12% de bugs"

Car lui aussi le reconnaît: "Des bugs il y en a." Il estime d’ailleurs que "10 à 12% des commerçants niçois y sont confrontés" pour diverses raisons: différentiel de chiffre d’affaires de moins de 1%, mais aussi périmètres d’attribution à une rue près… Tous, loin de là, n’obtiennent pas gain de cause.

Et les conséquences de ces rigueurs administratives peuvent parfois être lourdes, rappelle Philippe Desjardins. "Car derrière chaque commerçant il y a en fait une famille qui doit payer son loyer, la scolarité de ses enfants et toutes les dépenses de la vie quotidienne…"

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